THE OFFICI@L – MARS 2024 – NUMÉRO 92
The OFFICI@L – n° 92 – Mars 2024, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more Actualités et
Know-How
THE OFFICI@L – FÉVRIER 2024 – NUMÉRO 91
The OFFICI@L – n° 91 – Février 2024, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more Infractions au droit alimentaire en Belgique – Le nouveau régime de sanctions expliqué
Depuis le 1er janvier 2024, un système de sanctions administratives plus strict confère à l’Agence fédérale pour la…
Read more The OFFICI@L – Janvier 2024 – Numéro 90
The OFFICI@L – n° 90 – Janvier 2024, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more The OFFICI@L – Nov-/Décembre 2023 – Numéro 89
The OFFICI@L – n° 89 – Nov-/Décembre 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more THE OFFICI@L – N° 87 – SEPTEMBRE 2023
The OFFICI@L – n° 87 – septembre 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more Retards de paiements B2C : vos conditions générales sont-elles en règle?
Aujourd’hui 1er septembre, la Loi du 4 mai 2023 portant insertion du livre XIX “Dettes du consommateur” dans…
Read more The OFFICI@L – n° 86 – juin 2023
The OFFICI@L – n° 86 – juin 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more La Belgique commence le screening des investissements étrangers à partir du 1er Juillet
Suite à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/452 du 19 mars 2019 établissant un cadre pour…
Read more the OFFICI@L – n° 85 – avril / mai 2023
The OFFICI@L – n° 85 – avril / mai 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne,…
Read more the OFFICI@L – n° 84 – mars 2023
The OFFICI@L – n° 84 – mars 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more Insolvabilité et cadres de restructuration préventive: projet de loi du 20 mars 2023
La Belgique tardait à transposer dans notre législation nationale la directive européenne (UE) 2019/1023 relative aux cadres de…
Read more Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles
Le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces…
Read more the OFFICI@L – n° 83 – février 2023
the OFFICI@L – n° 83 – février 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more the OFFICI@L – n° 82 – janvier 2023
The OFFICI@L – n°82 (janvier 2023), notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle…
Read more Comment réagir à la réforme de la fiscalité des droits d’auteur ?
La réforme du régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins est consacrée par la loi-programme du 26…
Read more the OFFICI@L – n° 81 – décembre 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 81, décembre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more the OFFICI@L – n° 80 – novembre 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 80, novembre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more Marc DAL apparaît dans la Legal 500 Arbitration Powerlist: Benelux 2022
DALDEWOLF est fier de partager que Marc DAL a été inclus par The Legal 500 dans la Arbitration…
Read more the OFFICI@L – n° 79 – octobre 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 79, octobre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more the OFFICI@L – n° 78 – septembre 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (septembre 2022, n° 78) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more DALDEWOLF défend la RTBF devant la Cour Constitutionnelle
Hier la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur la compatibilité du régime fiscal de la RTBF avec…
Read more Belgique: lignes directrices sur l’utilisation des allégations environnementales
Aude Mahy, avocate associée à la tête de l’équipe Food Law, et Floriane Delbaere, collaboratrice, ont publié dans…
Read more the OFFICI@L – n° 77 – juin 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (juin 2022, n° 77) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more Droit congolais (RDC): Le référé-suspension devant le Conseil d’Etat
Dans son étude, Guy Kapita Matondo examine l’une des améliorations en terme de sécurité juridique pour les investissements…
Read more Décrypter le droit alimentaire à l’heure des (r)évolutions alimentaires
Publication par Aude Mahy (DALDEWOLF) du livre : “Droit alimentaire – Approche pragmatique de la réglementation belge et…
Read more the OFFICI@L – n° 76 – avril/mai 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (avril/mai 2022, n° 76) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more the OFFICI@L – n° 75 – mars 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (mars 2022, n° 75) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more Les producteurs de denrées agricoles mieux protégés par la loi du 28 novembre 2021
Alors que la guerre sévit sur le territoire du grenier à blé de l’Europe, des sanctions économiques visant…
Read more Pénurie d’huile de tournesol : fabricants alimentaires, évitez les poursuites
Les fabricants de produits alimentaires qui font face à une pénurie de matières premières dérivées de graines de…
Read more Marchés publics: neutralisation de l’avantage du contractant en place
Dans le dernier numéro, 1/2022 de la revue L’Entreprise et le Droit, Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck revient sur…
Read more Arbitrage: Marc Dal et Estelle Levy publient dans les Cahiers de l’arbitrage
“Quelles tâches le tribunal arbitral peut-il confier à son secrétaire ?”, un commentaire du jugement du tribunal de première…
Read more Droit alimentaire: Aude Mahy dans L’Echo
Aude Mahy, avocate du cabinet DALDEWOLF spécialisée dans le droit alimentaire, est interviewée dans L’Echo à l’occasion des…
Read more the OFFICI@L – n° 74 – Février 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (février 2022, n° 74) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more the OFFICI@L – n° 73 – Janvier 2022
Notre newsletter « the OFFICI@L » (janvier 2022, n° 73) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more the OFFICI@L – n° 72 – Décembre 2021
Notre newsletter « the OFFICI@L » (décembre 2021, n° 72) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…
Read more La Chine a récemment publié sa liste négative des investissements étrangers
La veille de Noël, la Chine a publié un projet d’amendement à la loi sur les sociétés de…
Read more La procédure de réorganisation judiciaire est-elle utile pour se prémunir de la faillite ?
Ça y est, l’ombre de la faillite plane à nouveau pour les entrepreneurs qui ont bénéficié d’un moratoire…
Read more the OFFICI@L – novembre 2021 – #71
Le numéro 71 de notre newsletter «the OFFICI@L» , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître.…
Read more the OFFICI@L – octobre 2021 – N°70
Le numéro 70 de notre newsletter «the OFFICI@L» , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître.…
Read more the OFFICI@L by DALDEWOLF – Septembre 2021 – #69
Le numéro de septembre de notre newsletter the OFFICI@L” , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more La réforme du droit des biens entre en vigueur aujourd’hui.
This 1 September 2021, a substantial reform of Belgian property law enters into force. Indeed, Belgian property law…
Read more Marchés publics : le pouvoir adjudicateur et le paradoxe du chat de Schrödinger
Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck, « L’offre est-elle anormalement basse – Ou pas ? Réflexions critiques sur l’étendue de l’obligation de…
Read more The Officia@l by DALDEWOLF – Juin 2021 – N° 68
Le numéro de juin de notre newsletter “The OFFICI@L” , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…
Read more Début des activités du Parquet européen – Victimes ou auteurs présumés d’infractions pénales portant atteinte au droit de l’Union : quels sont vos droits?
Le Parquet européen, nouvel organe de l’Union européenne, a démarré ses activités d’enquêtes et de poursuites le 1er…
Read more La Commission européenne propose un nouvel instrument pour examiner les subsides étrangers distordant le marché intérieur
Le 5 mai 2021, la Commission européenne a proposé un tout nouvel instrument imitant la discipline de l’UE…
Read more Droit alimentaire – Webinaire du 3 juin 2021: Accès au marché européen – Réglementation et étiquetage
Le 3 juin 2021, Aude Mahy fera un exposé – « Accès au marché européen – Réglementation et étiquetage » –…
Read more the OFFICI@L | mai 2021 | #67
La newsletter “the OFFICI@L” DALDEWOLF, dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître pour sa nouvelle édition…
Read more Droit alimentaire: recours aux allégations environnementales à l’égard des consommateurs
Le 20 mai 2021, Aude Mahy est intervenue comme oratrice lors de l’Annual Conference on EU Law in…
Read more L’entreprise sociale, une entité juridique à mi-chemin entre société et association
« L’entreprise sociale: une promesse du monde d’après? », in Journal des tribunaux, 2021/18, n° 6856, pp. 329-332
Read more La déontologie des médiateurs agréés
Patrick Van Leynseele, « Le nouveau code belge de déontologie des médiateurs agréés : critique de ce qu’il ne faut…
Read more Droit alimentaire: le point sur l’étiquetage de l’origine
Le 12 février 2021, Aude Mahy, notre associée Food Law, a fait le point sur les derniers développements…
Read more Sous-traitance en République démocratique du Congo
Romain Battajon et Arnaud Tshibangu Mukendi, « Le régime légal de la sous-traitance dans le secteur privé en…
Read more The OFFIC@L | September 2020 | #59
Édito Chers lecteurs, C’est la rentrée. Une rentrée bien particulière, encore virtuelle pour nombre d’entre nous mais rentrée…
Read more Competition & Sustainability: When restrictions on competition are accepted
Operators active in the food sector may be willing to discuss and co-operate in order to attain sustainability…
Read more Aides d’État – L’accès à la justice par les concurrents des bénéficiaires d’aides est confirmé par l’arrêt de la cour de justice du 3 septembre 2020 dans l’affaire C 817/18 P
Par son arrêt C‑817/18 P du 3 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme que les…
Read more Competition & Food Law Flash: When labelling and packaging practices constitute an abuse of dominance
Competition & Food Law Flash: When labelling and packaging practices constitute an abuse of dominance The European Commission…
Read more Droit alimentaire: nouvelle intervention de notre associée Aude Mahy
Aude Mahy, “Sustainable Nutrition Food labels and claim: what’s next with the F2F? – Live talk”, 14 juillet…
Read more The OFFICI@L | May 2020 | #58
The 58th issue of the OFFICI@L, our legal newsletter on European civil service law, is now online and…
Read more The OFFICI@L | April 2020 | #57
The 57th issue of the OFFICI@L, our legal newsletter on European civil service law, is now online and…
Read more Regulated professions and competition law
The European Commission, the French and Belgian competition authorities have clearly indicated that monitoring compliance by orders and…
Read more The OFFICI@L | March 2020 | #56
The 56th issue of the OFFICI@L, our legal newsletter on European civil service law, is now online and…
Read more The OFFICI@L | February 2020 | #55
EDITO Dans ce numéro de the OFFICI@L, nous nous penchons sur une décision récente du Tribunal de l’UE…
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