Notre newsletter « the OFFICI@L » (juin 2022, n° 77) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro de juin :
-> Focus : Données à caractère personnel des agents et fonctionnaires :
l’exemple des données disciplinaires
-> Jurisprudence : Concours EPSO et discrimination fondée sur la langue
-> Droit familial : Le droit d’un enfant mineur d’être entendu par un juge dans les matières qui le concernent
Jetez-y un coup d’œil !
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ÉDITO de la newsletter the OFFICI@L – n° 77 du mois de juin 2022
Chers lecteurs,
Pour cette dernière édition avant la période estivale, nous vous proposons de faire le point sur la protection des données personnelles des agents et fonctionnaires européens, notamment concernant les données récoltées dans le cadre des procédures disciplinaires. Côté jurisprudence, nous nous pencherons sur la récente décision du Tribunal de l’UE concernant la justification des discriminations fondées sur la langue dans le cadre des concours EPSO.
Côté droit familial belge, la question du droit de l’enfant à être entendu par le juge sera analysée.
Nous vous souhaitons une excellente lecture et de très bons congés d’été !
L’équipe DALDEWOLF
the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro de juin 2022 :
- Thierry BONTINCK,
- Anaïs GUILLERME,
- Thaïs PAYAN,
- Lauren BURGUIN
- et Candice FASTREZ du cabinet PERSPECTIVES.
the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie