Le 22 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire Lima (C-295/25), apportant des clarifications très attendues concernant l’utilisation, dans les denrées alimentaires biologiques, d’ingrédients agricoles biologiques naturellement riches en minéraux.

La Cour a jugé que la poudre biologique issue de Lithothamnium calcareum (une algue marine riche en calcium) peut être utilisée dans des denrées alimentaires biologiques à des fins d’enrichissement nutritionnel, dès lors qu’elle constitue un ingrédient agricole biologique et non un « minéral » soumis aux restrictions strictes applicables à l’ajout de minéraux en vertu de la réglementation relative à la production biologique.

Principaux enseignements

La poudre biologique de Lithothamnium n’est pas un « minéral »

La Cour a confirmé que la poudre de Lithothamnium certifiée biologique constitue un ingrédient agricole biologique et peut, à ce titre, être utilisée dans des denrées alimentaires biologiques afin de leur apporter du calcium.

Ce faisant, la CJUE a distingué la présente affaire de son précédent arrêt Natumi (C-815/19), qui concernait du Lithothamnium non biologique. Elle a considéré que le risque de contournement des règles strictes encadrant l’ajout de minéraux aux denrées alimentaires biologiques ne se pose pas lorsque l’ingrédient est lui-même certifié biologique et de nature agricole. La Cour s’écarte ainsi des conclusions de l’avocat général et rejette l’interprétation qui figurait jusqu’alors dans la FAQ de la Commission européenne relative aux règles de la production biologique.

Conséquences pour le secteur de l’alimentation biologique

L’arrêt Lima BV devrait avoir des implications allant bien au-delà du seul Lithothamnium. Le raisonnement de la Cour suggère que des ingrédients agricoles biologiques naturellement riches en vitamines, minéraux ou autres nutriments peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires biologiques à des fins nutritionnelles, pour autant qu’il s’agisse véritablement d’ingrédients agricoles biologiques, et non de minéraux isolés ou de sources synthétiques de nutriments.

Cette clarification apporte une sécurité juridique importante aux opérateurs qui développent des produits contenant des ingrédients naturellement riches en nutriments issus d’algues, de plantes, de fruits ou d’autres sources agricoles.

Plus largement, la CJUE a souligné que le règlement (UE) 2018/848 vise non seulement à préserver l’intégrité de la production biologique, mais également à promouvoir une offre diversifiée de denrées alimentaires biologiques de haute qualité. Empêcher l’utilisation d’ingrédients agricoles certifiés biologiques naturellement riches en nutriments pourrait, paradoxalement, favoriser le recours à des alternatives non biologiques ou non agricoles et, ce faisant, compromettre les objectifs poursuivis par le cadre réglementaire de la production biologique.

Conclusion

Au-delà du cas particulier du Lithothamnium, cet arrêt devrait influencer l’interprétation du règlement relatif à la production biologique pour un large éventail d’ingrédients biologiques naturellement riches en nutriments. Les opérateurs du secteur alimentaire pourraient dès lors utilement réexaminer la formulation de leurs produits existants ainsi que leurs projets d’innovation à la lumière de cette importante clarification apportée par la CJUE.

Le texte intégral de l’arrêt est disponible ici https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62025CJ0295.

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