Droit OHADA

Nos avocats du Desk OHADA ont établi la plus fluide des collaborations entre nos bureaux de Kinshasa (RDC) et de Bruxelles (Belgique). Cette structure nous permet d’offrir à nos clients une efficacité exceptionnelle dans la gestion de tous les dossiers liés au droit OHADA, en particulier en République Démocratique du Congo, ainsi que dans d’autres États membres de l’OHADA.

Project Finance

DALDEWOLF offre des conseils et une assistance dans la structuration de financements de projets, notamment des financements basés sur les actifs du projet, y compris ses flux de trésorerie futurs, avec un recours limité aux promoteurs du projet. Notre expertise est particulièrement axée sur les secteurs minier, énergétique et des infrastructures en RDC.

À la demande du client, nos équipes peuvent également gérer le projet, supervisant et coordonnant les différentes parties impliquées dans la transaction, telles que les comptables et les consultants financiers. DALDEWOLF a réuni un pool d’experts avec lesquels le cabinet collabore régulièrement.

Énergie & infrastructure

DALDEWOLF propose des équipes dédiées, qui sont spécialisés dans l’assistance juridique complète pour les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Les professionnels du droit et de la finance d’entreprise proposent un soutien personnalisé pour obtenir des permis, naviguer dans la conformité réglementaire et structurer les investissements. Ils veillent à ce que toutes les transactions financières soient gérées avec rigueur, en fournissant des cadres juridiques solides qui protègent les investissements et favorisent une croissance durable. En s’appuyant sur une compréhension approfondie des lois locales et internationales, DALDEWOLF facilite des opérations fluides et efficaces pour ses clients dans ces secteurs cruciaux.

En outre, DALDEWOLF dispose d’une expertise étendue en matière immobilière liée aux projets d’énergie et d’infrastructure. Ses équipes juridiques offrent des services incluant la due diligence, l’acquisition, la location et le développement de terrains et d’installations. Elles sont familières des environnements juridiques complexes pour obtenir les permis et licences nécessaires, garantissant une pleine conformité avec les réglementations locales. Leur engagement envers l’excellence et leur souci du détail contribuent à atténuer les risques et à maximiser le potentiel de réussite des projets de leurs clients. Que ce soit pour des projets d’infrastructures de grande envergure ou des solutions énergétiques innovantes, DALDEWOLF s’engage à offrir un soutien juridique inégalé et des conseils stratégiques pour favoriser le succès des investissements en République Démocratique du Congo.

Banque et Finance, y compris la FinTech

Le secteur bancaire et financier en RDC est en constante évolution, parallèlement au développement de divers secteurs économiques tels que l’énergie, l’agriculture, les mines et la technologie. Ce secteur joue un rôle crucial dans le développement d’un pays comme la RDC, qui attire constamment des investisseurs d’une variété de régions du monde. Pour établir et exploiter avec succès une entreprise bancaire ou financière, il est essentiel d’avoir une compréhension approfondie du cadre juridique et réglementaire, et de veiller à la conformité avec ces normes.

Nous offrons des services aux établissements de crédit et aux sociétés de financement.

Contentieux et arbitrage

Engager une procédure judiciaire en RDC peut être complexe et nécessite une compréhension approfondie tant du droit que de son application pratique. DALDEWOLF possède une vaste expérience et une solide réputation pour son équipe de contentieux. Ces avocats expérimentés peuvent intervenir dans un large éventail de litiges, y compris en matière d’emploi, de commerce, de fiscalité ou de biens immobiliers (comme les litiges locatifs ou les conflits de titre de propriété). Ils sont également en mesure de traiter des litiges entre actionnaires, héritiers et des recouvrements de créances de grande envergure.

En outre, l’équipe de contentieux de DALDEWOLF est bien informée sur les procédures administratives devant le Conseil d’État. L’équipe dispose également d’une expertise en matière de modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage.

Droit des Sociétés et Droit Commercial

DALDEWOLF propose les services les plus larges en droit des sociétés et droit commercial (gestion juridique des entreprises, constitution de sociétés, accords entre actionnaires, rédaction de tous types de contrats commerciaux, etc.), mais les équipes sont particulièrement enthousiastes de pouvoir résoudre des problèmes complexes et de développer des solutions spécifiques et innovantes pour répondre à tous les besoins juridiques des clients.

Le cabinet conseille et assiste des clients locaux et internationaux dans différents types de transactions, tant au niveau national qu’international, y compris tous les aspects fiscaux et juridiques en corporate finance (structure du capital ; fusions et acquisitions, scissions ; joint-ventures et partenariats stratégiques ; structure du capital ; recapitalisation).

Droit fiscal et Compliance

DALDEWOLF offre des services complets de conseil et de planification fiscale, avec pour principal objectif d’optimiser la situation fiscale de chaque client à travers des mécanismes légaux et des solutions personnalisées.

Nos conseillers apportent une assistance experte sur tous les aspects du droit fiscal congolais et international, y compris la TVA, les douanes, les droits d’accise, et bien plus encore.

En cas de litige, les avocats de DALDEWOLF sont en mesure de conseiller et de représenter les clients devant les tribunaux congolais.

De plus, nous guidons les clients à travers des questions complexes liées aux déclarations fiscales et autres obligations fiscales ou comptables. Nos équipes assistent également dans l’obtention de décisions fiscales anticipées auprès des autorités compétentes, offrant ainsi clarté et sécurité juridique en matière fiscale et non fiscale, y compris les questions douanières et parafiscales.

DALDEWOLF soutient également les clients dans la gestion des risques liés à la compliance, tels que ceux relatifs aux lois anti-corruption, aux réglementations de la concurrence, aux règles environnementales, aux lois sur la sous-traitance et aux réglementations sur les marchés publics.

Exploitation minière et carrières

Les lois régissant l’exploitation minière et les carrières deviennent de plus en plus complexes et nuancées, car les activités minières doivent être organisées par des entités juridiques spécifiques telles que définies dans le code minier.

DALDEWOLF accompagne les clients impliqués dans des activités minières ou souhaitant s’engager dans celles-ci pour toutes les questions liées à leurs permis miniers. Compte tenu des complexités techniques requises pour la rédaction de ces documents, nous offrons des conseils pointus et une assistance aux clients dans la négociation des contrats d’exploitation minière et de carrières.

Valeurs mobilières et insolvabilité

DALDEWOLF offre un soutien complet en matière de valeurs mobilières et d’insolvabilité. L’équipe guide ses clients à travers les complexités des réglementations sur les valeurs mobilières, en veillant à la conformité avec les lois locales et les normes internationales. Ils assistent dans l’émission, la négociation et la gestion des titres, offrant des conseils stratégiques pour protéger et optimiser les investissements. Que ce soit pour entrer sur le marché de la RDC ou pour étendre des opérations existantes, DALDEWOLF propose des solutions adaptées pour surmonter les défis réglementaires et tirer parti des opportunités dans le secteur des valeurs mobilières.

Dans le domaine de l’insolvabilité, DALDEWOLF fournit des conseils experts pour protéger vos intérêts en période de difficultés financières. L’équipe aide ses clients à élaborer des stratégies efficaces de restructuration de la dette, de liquidation et de négociations avec les créanciers, en s’efforçant d’obtenir les meilleurs résultats possibles. Les avocats sont compétents dans la gestion des insolvabilités transfrontalières et travaillent en étroite collaboration avec les autorités concernées pour garantir le bon déroulement des procédures. En tirant parti de leur connaissance approfondie des lois locales et des pratiques d’insolvabilité mondiales, DALDEWOLF aide les investisseurs à atténuer les risques et à maintenir la continuité des activités en période difficile.

Droit du travail

L’équipe de droit du travail de DALDEWOLF se concentre sur l’assistance complète et le conseils aux employeurs comme aux employés sur tous les aspects du droit du travail. Les avocats veillent à ce que les clients comprennent pleinement les défis juridiques auxquels ils sont confrontés et élaborent des solutions sur mesure avec précision et pragmatisme.

Le non-respect de la législation sociale peut entraîner de lourdes sanctions pour les employeurs, notamment en cas de licenciement d’un employé. Il est crucial de recevoir des conseils juridiques précis et opportuns pour prévenir de tels problèmes. L’inspection du travail joue un rôle important dans ce contexte, et les avocats de DALDEWOLF ont l’expérience de travailler en collaboration avec celle-ci.

L’équipe possède également une vaste expérience dans la gestion de litiges en droit du travail devant les tribunaux du travail à l’échelle nationale lorsque des solutions à l’amiable ne peuvent être trouvées.

ONG et associations à but non lucratif

Les ONG internationales et les associations à but non lucratif jouent un rôle clé dans le développement durable de la RDC. Elles doivent se conformer à des réglementations spécifiques pour pouvoir opérer légalement en RDC. De plus, elles ont souvent des besoins particuliers, notamment en ce qui concerne les employés.

DALDEWOLF assiste une grande variété d’ONG (internationales) dans ces domaines, leur permettant ainsi de se concentrer sur la réalisation de leur mission.