Legal 500 – COMPETITION – TIER 3 – 2020

Legal 500 – DISPUTE RESOLUTION – 2020


Leaders League – DISPUTE RESOLUTION – EU COMPETITION LITIGATION – Highly Recommended – 2020

Leaders League – DISPUTE RESOLUTION – EU COMPETITION LITIGATION – Highly Recommended – 2018 / 2019

Thierry Bontinck est membre du barreau de Bruxelles (1996) et du barreau de Paris, liste européenne (2013). Il est associé au sein du cabinet DALDEWOLF. Il co-dirige l’équipe Droit européen et Concurrence. Il traite également des dossiers, contentieux ou non, de distribution commerciale.

Thierry a une pratique reconnue en matière de libre prestation de services, de liberté d’établissement, de droit des contrats européens ainsi qu’en matière de politique étrangère et de sécurité commune, particulièrement sur les mesures restrictives. Il a une compétence recherchée en matière de droit des professions réglementées, défendant différents ordres ou associations professionnelles en France et en Belgique tant devant la Commission européenne que devant les juridictions européennes et nationales . Thierry est aussi actif dans le domaine du droit de la distribution et des pratiques du marché. Ces différents champs d’activités professionnelles l’amènent à plaider régulièrement auprès des juridictions nationales et de l’Union européenne.

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

  • Droit de l’Union européenne, libre prestation des services, liberté d’établissement, politique étrangère et de sécurité commune,
  • Fonction publique européenne et internationale
  • Contrats
  • Droit des professions règlementées
  • Droit disciplinaire
  • Concurrence, aspects procéduraux du private enforcement
  • Droit de la distribution et pratiques du marché

ACTIVITES ET AFFILIATIONS

  • Membre de la délégation belge du Conseil des barreaux européens (CCBE)
  • Administrateur de l’Institut de droit européen des barreaux (Bruxelles – Luxembourg – Strasbourg)
  • Membre du Bureau de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
  • Professeur de déontologie et de droit de l’Union européenne à l’école de formation du barreau de Bruxelles
  • Membre du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel du barreau de Bruxelles
  • Membre du Comité de rédaction du Journal des tribunaux
  • Secrétaire du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles (2007-2010),
  • Président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (septembre 2006 – juin 2007)

FORMATION

  • Master en droit de l’Union européenne, Collège d’Europe – Bruges (1995)
  • Licencié en droit, UCL (1994)

CONTRIBUTIONS RECENTES

Articles

  • The Offici@l : Newsletter électronique d’actualités juridiques de la fonction publique européenne et internationale (EN/FR), avec A. Guillerme, publication mensuelle
  • « Commentaire de l’arrêt Commission c. France : le refus injustifié de poser une question préjudicielle est constitutif de manquements », avec M. Forgeois, in Journal de Droit européen, 2019, p. 162
  • « Competition litigation 2019, Belgian Chapter », in International Comparative Legal Guides, avec P. Goffinet et L. Bersou, sept. 2019
  • « Le moine et l’avocat, note sous CJUE, 7 juin 2019, Monachos, affaire C-431-17 », in Journal des tribunaux, 2020
  • « Janssen Cilag SAS c. France : le faible encadrement des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l’homme », avec A. Guillerme, in Journal de Droit européen, 2017
  • « Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre ? », in Actualité du droit disciplinaire, avec A. Guillerme, CUP, Larcier, sept. 2016, p. 47
  • « La liberté d’expression de l’avocat », in Journal des tribunaux, 2016, p. 361

Conférences et séminaires

  • Nov. 2019: “Protection of trade secrets in light of the freedom of expression and information”, UIA, Congrès Luxembourg
  • Août 2019 : « Les droits fondamentaux devant les juridictions nationales », Universités d’été d’AVOCATS.BE
  • Mai 2019 : « Focus sur le non-renouvellement et la résiliation du contrat de l’agent dans la fonction publique européenne », in The Offici@l’s Day
  • Nov. 2018 : « Quel avenir pour les professions réglementées en Belgique. Concurrence et contrôle de proportionnalité », Brussels School of Competition, AEDC
  • Oct. 2018 : « Techniques préjudicielles et recherches jurisprudentielles », Bruxelles IDEB – Institut d’études européennes (ULB), Institut d’études européennes (Saint-Louis)
  • Oct. 2016 : « Le secret professionnel de l’avocat dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », Cour de justice, Fédération des barreaux d’Europe, l’avocat en dialogue avec la Cour de justice
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