Droit de l’UE

Les champs d’application du droit de l’Union européenne ne cessent de s’élargir.  Il n’est plus un domaine de la vie des affaires ou des relations entre les Etats, les organisations ou les institutions qui lui est étranger.

L’équipe est composée d’avocates et d’avocats expérimentés dans la défense et l’assistance de leurs clients tant au niveau national qu’international. Ces avocats les représentent devant les différentes juridictions ou autorités nationales ainsi que devant les juridictions internationales.

DALDEWOLF dispose d’une expérience et d’une pratique recherchées dans le contentieux du droit de l’Union ainsi que dans les enquêtes des autorités européennes.

Cette expertise contentieuse porte particulièrement sur le droit de la fonction publique européenne et internationale, sur les régimes de sanctions dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE (PESC), sur les procédures d’octroi de contrats financés par l’Union européenne et leur exécution ainsi que sur la mise sur pied de programmes de conformité préventifs dans tous les secteurs du droit de l’Union.

CONTENTIEUX UE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS – DROIT DE L’UE

DALDEWOLF est le partenaire idéal pour assister les sociétés, les associations, les organisations et les autres acteurs économiques au stade du précontentieux ou du contentieux dans les différents secteurs du droit de l’Union européenne. Ses avocats plaident régulièrement devant les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.

Marché intérieur et professions réglementées

DALDEWOLF assiste différentes entreprises et organisations afin de les aiguiller sur le fonctionnement du marché intérieur européen (libre circulation des personnes, des biens, libre prestation des services et liberté d’établissement).

L’équipe assiste plus particulièrement les professions réglementées (docteurs en médecine, pharmaciens, avocats, réviseurs d’entreprises, experts-comptables, vétérinaires, architectes ou psychologues, …) et les associations professionnelles ou les ordres qui les représentent, lesquels sont directement concernés par la réglementation du marché intérieur européen ainsi que par le droit de la concurrence.

La Commission européenne et les autorités nationales de concurrence contrôlent strictement l’application correcte de ces règles par ces entités. Leur respect est considéré comme une priorité dans la plupart des Etats membres et a fait ces dernières années l’objet d’importantes décisions de juridictions nationales ou européennes condamnant des ordres ou des organisations professionnelles à des amendes importantes.

La mise en conformité des pratiques avec la réglementation en vigueur est l’un des domaines d’expertise de DALDEWOLF. Son équipe conseille les représentants des professions réglementées dans leurs relations avec les différentes autorités européennes et nationales ainsi que dans l’application du droit. Ses avocats se sont spécialisés dans la mise sur pied d’audits et de programmes de conformité dédiés, dans le respect des règles éthiques et déontologiques de ces professions.

Droit des contrats de l’UE

DALDEWOLF représente également différentes entreprises, associations et ONG dans leurs relations précontractuelles ou contractuelles avec les institutions européennes, en matière de marchés publics et de subventions européennes. L’équipe apporte son soutien juridique tant au niveau de l’exécution des contrats que dans le but de guider les entités concernées à travers l’administration européenne afin de résoudre des situations délicates. Ses avocats assistent efficacement leurs clients en cas de litige concernant des marchés publics ou des financements européens, soumis aux règles spécifiques du Règlement Financier de l’UE.

Droit de la fonction publique européenne et internationale

DALDEWOLF développe une expertise pointue en matière de fonction publique européenne et internationale. Ses avocats assistent les fonctionnaires, les agents mais également les agences européennes ainsi que d’autres organisations internationales et des organes représentatifs du personnel.

Cette expertise s’étend aux procédures administratives et disciplinaires aussi bien au niveau interne (support juridique lors de l’enquête, conseils de discipline, OLAF, IDOC) que contentieux (devant le Tribunal de l’Union européenne ou d’autres juridictions internationales).

Une newsletter mensuelle dédiée à cette matière est publiée par l’équipe DALDEWOLF (the Offici@l).

En matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

DALDEWOLF dispose d’une expérience approfondie en matière de PESC. Ses avocats assistent et défendent des individus et des personnes morales dans le contexte des sanctions imposées par l’Union européenne. Ils ont également une connaissance approfondie des questions juridiques relatives à la coopération Europe-Afrique dans le cadre des accords de Lomé et de Cotonou.

ENQUÊTES DE L’UNION EUROPÉENNE – DROIT DE L’UE

Toute personne ou entité active au sein de l’UE ou en lien avec l’UE (personne physique, entreprise, association et même université) peut être impliquée dans une enquête ou un audit mené par des autorités européennes; en ce compris l’OLAF, la Cour des comptes européenne, ou le Procureur européen.

Enquête administrative européenne et audit

DALDEWOLF assiste et défend ses clients dans le cadre d’enquêtes administratives internes et les procédures disciplinaires conduites par les institutions ou les agences européennes, relatives notamment à des allégations de comportements de fonctionnaires, agents ou tout autre personne représentant l’Union européenne.

DALDEWOLF assiste également les personnes concernées dans le contexte d’audit de projets ou de contrats financés par l’Union européenne ou par des donateurs internationaux, dans le cadre de problématique d’exécution irrégulière ou de procédures de recouvrement lancés par les Institutions ou agences européennes.

DALDEWOLF apporte à ces opérateurs l’expertise de ses avocats pour défendre leurs droits lors de ces enquêtes, mais également pour évaluer et mettre en place les mesures préventives nécessaires.

Enquête criminelle et anti-fraude européenne

L’équipe propose également son assistance aux opérateurs économiques qui sont sujets à des enquêtes anti-fraude par l’OLAF ou à des enquêtes criminelles par le Parquet européen, le cas échéant en collaboration avec des avocats pénalistes spécialisés, relatives à des allégations de conduite affectant les intérêts financiers de l’UE. Ses avocats apportent un soutien efficace à chaque étape de l’enquête ou des éventuelles mesures de poursuite.