Droit fiscal

Le cabinet fournit une assistance fiscale au sens le plus large possible aux entreprises, particuliers et entités des secteurs public et non lucratif.

L’équipe, dirigée par Yaël Spiegl, conseille les clients du cabinet dans les différents domaines de la fiscalité, dans le cadre de leurs opérations nationales et internationales.

Les avocats de l’équipe traitent entre autres d’opérations telles que les restructurations de sociétés ou de groupe de sociétés, les montages usufruit-nue-propriété, passages en société, délocalisations fiscales, impacts fiscaux de salary-splits, opérations immobilières, opérations financières et les rapports entre le dirigeant et sa société.

Notre équipe couvre toutes les branches de la fiscalité, de l’impôt des personnes physiques aux taxes locales, en passant par l’impôt des sociétés.

Une attention particulière est apportée aux aspects TVA des activités et projets de nos clients, le cabinet ayant développé une pratique spécifique et pointue en la matière.  Les questions de droit comptable, cruciales en matière d’impôt des sociétés, font également partie du domaine d’expertise de notre équipe fiscale.

Le cabinet assiste ses clients dans leurs rapports avec le fisc à l’occasion, notamment, de régularisations fiscales, de conciliations, de demandes de décisions fiscales anticipées (« rulings »).

L’équipe fiscale défend enfin le point de vue des contribuables dans toutes les étapes du contentieux administratif et judiciaire.