L’équipe de droit bancaire de DALDEWOLF dispose d’une importante expérience avec et au sein des institutions bancaires et financières en anglais, en néerlandais et en français.

Ses avocats fournissent des conseils juridiques de la plus haute technicité, pragmatiques et orientés vers la recherche de solutions. Leurs services sont adaptés aux besoins uniques de leurs clients, combinant une connaissance et une expérience approfondies du secteur de la banque et des services financiers avec un sens aigu de la compréhension des particularités de l’activité du client.

Animé par Gilles Laguesse et Pierre Proesmans, le groupe se compose de 5 avocats répondant aux besoins des clients dans les domaines de la réglementation bancaire, des paiements, de l’investissement, de la compliance, du crédit et de l’application du droit bancaire et financier de manière générale. Les deux associés sont des experts dans leur domaine, dispensent des conférences et cours académiques et sont les auteurs de nombreuses publications scientifiques.

Ils conseillent les entreprises bancaires et autres institutions de services financiers belges et européennes sur leurs opérations quotidiennes et leurs objectifs stratégiques plus larges. Leurs clients comprennent spécifiquement des établissements de crédit systémiques, privés ou spécialisés dans la banque en ligne, des gestionnaires d’actifs, des intermédiaires bancaires et financiers, des établissements de paiement, des entreprises actives dans les crypto-actifs et des fintechs.

Droit bancaire et financier

Les avocats disposent d’une connaissance approfondie de la législation et des réglementations qui régissent les activités des banques et des autres institutions financières en Belgique et en Europe. Tant leurs parcours académiques respectifs que l’étendue de leur réseau dans le secteur constituent un atout pour leurs clients, qu’il s’agisse de banques, d’entreprises ou d’investisseurs.

L’équipe assiste et conseille les entreprises financières dans différents domaines, et notamment :

• La réglementation bancaire et financière ;
• L’assistance auprès des régulateurs et les procédures d’agrément, et la compliance ;
• La gestion d’actifs et les fonds d’investissements ;
• La distribution de produits financiers ;
• Les services de paiement ;
• Les crédits et prêts.

Contentieux

DALDEWOLF intervient pour tout type de litige qui implique des institutions bancaires et financières. Ces contentieux peuvent concerner les opérations de crédit, les opérations de compte, les services de paiement et d’investissement, les sanctions financières et les embargos, la compliance, les assurances, et les voies d’exécution. Le cabinet dispose également d’une expérience dans le contentieux impliquant les régulateurs de l’activité bancaire et financière.

Droit pénal financier

L’équipe est composée d’experts qui procurent de l’assistance en matière de prévention, de détection et de défense relevant du droit pénal de l’entreprise et liées aux infractions financières telles que la manipulation de marché, le délit d’initié et le blanchiment d’argent dans le domaine financier. Les avocats du cabinet prodiguent une assistance aux entreprises bancaires et financières dans la matière et à leurs collaborateurs éventuellement impliqués dans un dossier de droit pénal financier.

Droit des assurances

L’équipe aide les compagnies d’assurances et les intermédiaires à faire face à leurs obligations légales et prudentielles et les assiste vis-à-vis des régulateurs et devant les cours et tribunaux. L’équipe pratique le droit des assurances liées à un investissement, ainsi que le droit des assurances IARD.