Pratiques

Droit européen et concurrence

Le droit européen et le droit de la concurrence sont en constante expansion et ont un impact significatif sur les affaires.

L’équipe dédiée à ces matières est composée d’avocats expérimentés, provenant d’horizons différents (économistes, chercheurs universitaires et représentants de l’autorité). Cette approche multidisciplinaire, prisée par les clients, assure des services qui sont à la fois sophistiqués et pragmatiques.

Grâce à son vaste réseau de professionnels, le cabinet entretient des relations étroites avec les autorités de la concurrence et les régulateurs. Le cabinet assure ainsi la protection des intérêts de ses clients tant au niveau national qu’européen. Les avocats de l’équipe plaident par ailleurs régulièrement devant les juridictions nationales et internationales compétentes, telles que la Cour de justice de l’Union européenne.

Le cabinet dispose d’une longue pratique en droit de la concurrence, dans ses déclinaisons diverses : contrôle des concentrations, antitrust et aides d’Etat. Par ailleurs, l’équipe a une expertise approfondie en matière de marché intérieur, contrats de marchés publics, subventions et PESC. Il a également une expérience reconnue en matière de fonction publique européenne.

Contrôle des concentrations

Le cabinet assiste et représente les clients devant la Commission européenne ainsi que devant l’Autorité belge de la concurrence dans les affaires liées au contrôle des concentrations. A cet égard, les avocats de l’équipe établissent des engagements sur mesure et proposent des solutions pragmatiques afin de protéger au mieux leurs intérêts stratégiques. Dans le cadre de fusions complexes, la connaissance avancée de l’économie des membres de l’équipe permet de mener des analyses économiques mais également d’interagir aisément tant avec les conseils économiques et les directeurs opérationnels des clients qu’avec les autorités.

Antitrust

L’équipe conseille et assiste les entreprises durant toutes les phases-clés des enquêtes antitrust (cartels, abus de position dominante, abus de dépendance économique et accords restrictifs de concurrence), ainsi qu’à l’occasion d’enquêtes sectorielles ou de marché, initiées par la Commission européenne ou par l’Autorité belge de la concurrence. L’équipe spécialisée intervient également lors d’actions en responsabilité exercées à la suite d’un dommage causé par une pratique anticoncurrentielle, devant les juridictions de droit belge et du droit de l’Union européenne.

Aides d’Etat

Le cabinet aide ses clients à rétablir un « fair level playing field » lorsque les conditions de la concurrence sont faussées par suite d’une intervention publique. A cet égard, notre équipe agit auprès de la Commission européenne ou devant les juridictions nationales. Elle intervient en outre pour ses clients afin d’assurer leur financement public et aide de la même façon les pouvoirs publics à structurer leur intervention dans l’économie. 

Marché intérieur et professions réglementées

Les professions réglementées (médecins, pharmaciens, avocats, réviseurs, experts-comptables, pharmaciens, vétérinaires, etc.) et les associations et les ordres professionnels qui les représentent sont directement influencés par les règles du marché intérieur européen (libre prestation des services et liberté d’établissement). La Commission européenne et les autorités nationales de concurrence veillent strictement à la bonne application de ces règles.

Le cabinet conseille ces représentants des professions dans leurs rapports avec les autorités nationales et européennes. Il accompagne aussi les entreprises et les particuliers dans leurs rapports avec les ordres et les associations professionnelles. Il effectue aussi des missions d’audit et de compliance au sein des différentes associations professionnelles.

 Contrats de marchés publics et subventions

Le cabinet assiste les parties prenantes dans le cadre de l’exécution ou du contentieux de contrats soumis au règlement financier européen.

Il assiste notamment les acteurs concernés dans le cadre d’enquêtes ou d’audits de projets financés par les bailleurs de fonds européens ou internationaux, de problématiques d’exécution irrégulière ou de recouvrement liées à ces contrats et ce, qu’il s’agisse de subventions ou de marchés publics. 

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Le cabinet dispose également d’une expérience recherchée en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Nos avocats assistent tant des particuliers que des personnes morales dans le cadre des mesures restrictives imposées par l’Union européenne. Ils maîtrisent également les questions juridiques relatives à la coopération et aux accords de Lomé et Cotonou. 

Droit de la fonction publique européenne et internationale

Le cabinet dispose d’une pratique dédiée à la fonction publique européenne et internationale. Les avocats spécialisés assistent des fonctionnaires, des agents mais aussi des agences européennes et des organisations internationales, des organes et des comités du personnel.

EXPERTS

Thierry
Bontinck
Emmanuel
van NUFFEL d'HEYNSBROECK
Anaïs
Guillerme
Thaïs
Payan
Lauren
Burguin
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