Pénurie d’huile de tournesol : fabricants alimentaires, évitez les poursuites

Les fabricants de produits alimentaires qui font face à une pénurie de matières premières dérivées de graines de tournesol, comme l’huile de tournesol, peuvent être amenés à utiliser d’autres ingredients sans pour autant avoir le temps d’adapter leur étiquetage en conséquence.  Les autorités viennent de développer une nouvelle plateforme pour que ces fabricants puissent réagir rapidement et en conformité.

Pénurie d’huile de tournesol : fabricants, évitez le poursuites judiciaires en cas de fausse déclarationOrdinairement, afin de poursuivre leur commercialisation, les fabricants doivent simultanément adapter l’étiquetage de leurs produits lorsqu’ils en modifient la composition. Néanmoins, au vu l’urgence dûe à la guerre en Ukraine, une procédure d’exception temporaire a été mise en place pour permettre aux entreprises qui sont dans l’incapacité matérielle d’adapter immédiatement l’emballage ou l’étiquetage de leurs produits, de poursuivre leur commercialisation moyennant une information du consommateur autre que sur le produit.

La plus grande prudence pour les fabricants s’impose pourtant, car des conditions de mise en œuvre de cette exception s’appliquent, y compris le signalement de toute modification d’ingrédient aux autorités via une nouvelle plateforme en ligne.

Il est essentiel de conserver à l’esprit que toutes les informations encodées via l’interface engagent l’entière responsabilité des déclarants, qui s’exposent à d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de fausse déclaration.

Pour se faire accompagner avant d’éventuellement faire usage de la plateforme, les fabricants de produits alimentaires peuvent compter sur l’équipe Food & Beverage de DALDEWOLF, dirigée par Aude Mahy.

Contact – E-mail : ama@daldewolf.com, téléphone: +32 476 940 952