Notre newsletter « the OFFICI@L » (décembre 2021, n° 72) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro de décembre :
-> Focus : quelques exemples pratiques concernant le droit d’être entendu des fonctionnaires et agents de l’UE
-> Jurisprudence : le PMO refuse d’accorder le statut d’enfant à charge à un étudiant percevant une bourse
-> Section des droits humains : adoption contre l’avis de la mère, la Norvège condamnée
-> Au quotidien en Belgique : comment constituer une association sans but lucratif (ASBL) ?
Jetez-y un coup d’œil !
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ÉDITO the OFFICI@L – n° 72
Chers lecteurs,
Ce dernier numéro de the OFFICI@L de 2021 paraît ce début janvier. C’est l’occasion de vous souhaiter le meilleur pour l’année nouvelle. En cette période qui reste pesante, nos vœux vont tous dans la même direction et nous partageons l’espoir que 2022 soit l’année d’un retour à une vie plus légère et moins contraignante. Quoi qu’il arrive, la pandémie influencera largement nos manières de travailler et le fonctionnement des institutions européennes.
Nous en resterons dans ces colonnes les observateurs attentifs et veilleront si nécessaire à vous éclairer sur vos droits à ces égards.
Nous souhaitons aussi que cette année nous permettra de reprendre notre tradition de l’Official Day qui réunit en présentiel pour une journée de débats des représentants des institutions et nos avocats spécialisés. Rappelez-vous aussi que cette publication est la vôtre et que nous serions ravis d’avoir vos retours sur les sujets que vous souhaitez voir traités. N’hésitez pas à nous écrire (theofficial@daldewolf.com).
Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de faire un point sur le droit d’être entendu des fonctionnaires et agents de l’Union et de développer quelques exemples pratiques.
Côté jurisprudence, le Tribunal de l’UE a récemment rendu un arrêt intéressant relatif aux conditions de reconnaissance du statut d’enfant à charge pour les enfants de fonctionnaires partis étudier à l’étranger (T-408/20), dont nous vous proposons un bref commentaire.
Côté droits humains, nous nous intéressons à un récent arrêt de la CEDH, condamnant la Norvège en matière d’adoption contre l’avis de la mère.
Enfin, au quotidien en Belgique, nous nous intéressons ce mois-ci aux conditions de constitution d’une ASBL pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient structurer juridiquement certains de leurs engagements ou leurs projets.
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
L’équipe DALDEWOLF
The OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale.
The OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie