Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 80, novembre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro de novembre :
-> Focus : L’examen médical préalable à l’entrée en fonction
-> Jurisprudence : Délai de recours contre une décision notifiée par voie électronique et charge de la preuve
-> Au quotidien en Belgique : Nouvelle réglementation relative à l’indexation des loyers à Bruxelles en corrélation avec le certificat PEB
Jetez-y un coup d’œil !
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ÉDITO de la newsletter the OFFICI@L – n°80 – novembre 2022
Chers lecteurs,
Pour ce nouveau numéro, nous vous proposons de faire un point sur les règles et principes de l’examen médical préalable à l’entrée en fonction.
Du côté de la jurisprudence, le Tribunal de l’UE a récemment rappelé le délai pour introduire une réclamation contre une décision notifiée par voie électronique et les principes relatifs à la charge de la preuve de la notification.
Dans notre rubrique « Au quotidien en Belgique », nous aborderons la nouvelle réglementation bruxelloise sur l’indexation des loyers et le certificat de performance énergétique (PEB).
N’hésitez pas, si vous souhaitez que nous abordions certaines problématiques dans les prochains numéros de the OFFICI@L, à nous envoyer vos questions ou suggestions (theofficial@daldewolf.com). Nous sommes à votre écoute.
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
L’équipe DALDEWOLF
the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro de novembre 2022 :
- Thierry BONTINCK,
- Anaïs GUILLERME,
- Thaïs PAYAN,
- Marianne BRÉSART,
- Lauren BURGUIN,
- Wadii MIFTAH,
- et Dominique BOGAERT pour la rubrique droit belge.
the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie