Dominique BOGAERT est membre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1988). Elle est associée au sein du cabinet DALDEWOLF. Elle est membre de l’équipe Droit Économique et est responsable du Desk Italie.
Dominique BOGAERT est spécialiste du droit des contrats commerciaux et, notamment, des contrats de distribution et d’intermédiation commerciale (agence, concession, franchise, distribution exclusive, contrats sui generis). Dominique a développé une expertise particulière dans les secteurs spécifiques que sont les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires et les produits esthétiques. Elle assiste également des acteurs et entités du secteur non-marchand (ASBL, AISBL et fondations). Sa connaissance de la langue et de la culture italiennes l’amène à assister des entreprises belges ou italiennes dans le cadre d’activités impliquant ces deux pays.
PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE
- Droit de l’intermédiation et des contrats commerciaux
- Contentieux
- Secteur non-marchand (ASBL, AISBL, fondations)
- Desk Italie
ACTIVITÉS ET AFFILIATIONS
- Membre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
- Membre de l’Associazione Internazionale dei Giuristi di Lingua Italiana
- Membre de la Chambre de commerce italo-belge
FORMATION
- Licenciée en droit européen, Institut d’Études Européennes, ULB (1985)
- Licenciée en droit, ULB (1982)
CONTRIBUTIONS RÉCENTES
Articles
- « L’entreprise sociale : une promesse du monde d’après? », in Journal des tribunaux, 2021/18, n° 6856, pp. 329-332
- « Les entités non lucratives et le Code des sociétés et des associations », in Journal des tribunaux, 2019/37, n° 8, pp. 757-767
- « Les ASBL et la loi sur l’abus de dépendance économique » in ASBL Actualités, Syneco, n° 296, nov. 2020
Conférences et séminaires
- 23 oct. 2020 : « Les clauses abusives dans les contrats B2B ». Jeune Barreau – Carrefour de la Formation, Bruxelles
- 30 sept. 2020 : “Le clausole abusive nei contratti B2B: la nuova legge belga del 4 aprile 2019 e un primo confronto con il diritto italiano”, Camera di Commercio Belgo-Italiana, Bruxelles
- 26 mai 2020 : Breakfast at Stefany’s (DALDEWOLF) : « Entités non lucratives: de nouveaux statuts à l’épreuve de la pratique et des imprévus » Bruxelles
- Fév. 2019 : Breakfast at Stefany’s (DALDEWOLF), « Actualités du droit de la distribution exclusive et de l’agence », Bruxelles
- Nov. 2018 : Breakfast at Stefany’s (DALDEWOLF), « ASBL – AISBL : quels changements prévoir avec le nouveau CSA? », Bruxelles
- Mars 2018 : Bruxelles Invest & Export, « Le statut de l’agent commercial en Italie », Bruxelles
- Janv. 2017: Breakfast at Stefany’s (DALDEWOLF), “Recent developments about the managers, duties and liabilities in non-profit organizations”, Bruxelles
- Sept. 2015: Expo Milan 2015, Invest-export Bruxelles, “Opportunità di business e investimenti a Bruxelles”, Milan, Italie
- Mars 2015: “Liability for defective products”, Cosmopack, Bologna, Italie
