Aude Mahy, avocate associée à la tête de l’équipe Food Law, et Floriane Delbaere, collaboratrice, ont publié dans l’European Food and Feed Law Review un rapport sur l’adoption récente, en Belgique, de lignes directrices sur l’utilisation des allégations environnementales.
Comme l’écrivent les avocates de DALDEWOLF, “[l]a pratique ou plutôt la question du greenwashing n’est pas une nouveauté. Le marketing environnemental est une tendance répandue et un outil puissant sur le marché actuel à la suite de l’attention croissante portée au changement climatique et à l’action climatique. Les consommateurs sont confrontés à une multiplication d’allégations et d’affirmations relatives à l’environnement, à l’écologie et au développement durable (cf. Farm to Fork Strategy).
Le 14 juin 2022, afin de mieux délimiter et encadrer les allégations environnementales (communément appelées allégations vertes) et de lutter contre la pratique du greenwashing, l’administration belge a publié des lignes directrices sur l’utilisation des allégations environnementales (cf. Directive 2005/29/CE – Article VI.93 à VI.100 Code belge de droit économique), qui sont certainement appelées à évoluer avec de nouvelles modifications et mises à jour législatives. Ces lignes directrices s’adressent directement aux entreprises, leur permettant, au moyen de dix paramètres, d’évaluer et de vérifier si les informations environnementales qu’elles entendent fournir au consommateur sont exactes, véridiques, non trompeuses et suffisamment étayées ; simplement pour évaluer et vérifier s’ils ne se livrent pas à des pratiques d’écoblanchiment.”
Le rapport complet, en langue anglaise, est disponible sur le site de Lexxion: https://effl.lexxion.eu/article/EFFL/2022/4/10.