Dans le dernier numéro, 1/2022 de la revue L’Entreprise et le Droit, Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck revient sur la neutralisation de l’avantage du contractant en place dans les procédures de passation des marchés publics.
Son article prend comme point de départ le cas critique d’un pouvoir adjudicateur ayant imposé aux soumissionnaires concurrents une prestation de transition entre l’ancien et le nouveau contrat que le contractant en place ne doit pas supporter. Il soutient que le pouvoir adjudicateur ne peut pas intégrer dans la comparaison des offres avec le contractant en place une exigence particulière qui l’avantage concrètement, même si cette exigence est nécessaire pour l’exécution du marché et représente un coût que le pouvoir adjudicateur devra supporter s’il attribue le marché à un de ses concurrents.
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La revue L’ENTREPRISE ET LE DROIT constitue depuis plus de 50 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications. En plus des matières traditionnelles (contrat d’entreprise de construction, loi Breyne, mission de l’architecte, réglementation des marchés publics, etc.), d’autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles l’urbanisme et l’aménagement du territoire, la concurrence déloyale, l’expertise, les troubles du voisinage, le droit de l’environnement, etc.
Instrument de travail indispensable pour toute personne, quelle que soit sa formation, qui est professionnellement confrontée au droit de la construction, L’ENTREPRISE ET LE DROIT s’efforce d’être dans ce domaine la revue juridique la plus concrète. Elle s’attache, dans les sommaires de jurisprudence, non seulement à distiller les principes juridiques à la base de la décision, mais aussi à résumer au mieux les circonstances de l’affaire, pour une meilleure compréhension de leur application. Si nécessaire, elle retrace aussi les antécédents d’une décision ou en suit les revirements. En outre, une grande partie des décisions publiées fait l’objet de commentaires des meilleurs spécialistes.
La revue est trimestrielle et bilingue : la doctrine et la jurisprudence paraissent dans la langue originale, mais chaque décision est précédée d’un résumé en français et en néerlandais.