Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 79, octobre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro d’octobre :
-> Focus : Le rôle du dossier individuel dans la protection et dans l’information du fonctionnaire ou de l’agent
-> Jurisprudence : Procédure disciplinaire et délai raisonnable
-> Au quotidien en Belgique : L’obligation de prévoir des moyens de paiements par voie électronique
Jetez-y un coup d’œil !
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ÉDITO de la newsletter the OFFICI@L – n°79 – octobre 2022
Chers lecteurs,
Pour ce nouveau numéro, nous vous proposons de faire un point sur le dossier individuel, ce qu’il peut contenir ou non.
Du côté de la jurisprudence, le Tribunal a récemment rappelé les principes qui s’appliquent à la durée des procédures disciplinaires.
Dans notre rubrique « Au quotidien en Belgique », nous aborderons la nouvelle obligation des entreprises d’offrir aux consommateurs la possibilité d’effectuer leurs paiements par voie électronique.
the OFFICI@L c’est aussi un vecteur de communication entre notre équipe et ses lecteurs. Dès lors, n’hésitez pas, si vous souhaitez que nous abordions certaines problématiques dans les prochains numéros de cette newsletter, à nous envoyer vos questions ou suggestions (theofficial@daldewolf.com).
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
L’équipe DALDEWOLF
the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro d’octobre 2022 :
- Thierry BONTINCK,
- Anaïs GUILLERME,
- Thaïs PAYAN,
- Marianne BRÉSART,
- Lauren BURGUIN,
- Wadii MIFTAH,
- et Dominique BOGAERT pour la rubrique droit belge.
the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie