THE OFFICI@L – N° 87 – SEPTEMBRE 2023

The OFFICI@L – n° 87  – septembre 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.

Au programme de ce numéro de septembre :

-> Focus : le secret professionnel des fonctionnaires et agents

-> Jurisprudence : la succession de contrats d’agent temporaire 2(b) sur des postes de grades différents est conforme au RAA

-> Droit belge : Loi du 4 mai 2023 relative aux dettes du consommateur : peine allégée en cas d’oubli ou de retard de paiement

Jetez-y un coup d’œil !

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ÉDITO DE LA NEWSLETTER THE OFFICI@L – N°87 – SEPTEMBRE 2023

Chers lecteurs,

Notre premier numéro après les vacances d’été est consacré au secret professionnel des fonctionnaires et agents des Institutions européennes, ainsi qu’au commentaire d’un arrêt du Tribunal de l’UE, publié pendant l’été, concernant la succession de contrats d’agents temporaires 2(b) sur des postes différents, qui ne devrait pas passer inaperçu.

Dans notre rubrique « Droit Belge », nous aborderons la nouvelle loi relative aux dettes du consommateur permettant d’alléger la peine, en cas d’oubli ou de retard de paiement.

La présente newsletter est aussi la vôtre et nous sommes ouverts à toutes vos suggestions pour nos prochains numéros. N’hésitez pas à nous contacter sur la présente adresse mail : theofficial@daldewolf.com

Nous vous souhaitons une très bonne lecture et une très bonne rentrée !

L’équipe DALDEWOLF


the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro de mars 2023 :

the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie