The OFFICI@L – n° 86 – juin 2023

The OFFICI@L – n° 86  – juin 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.

Au programme de ce numéro de juin :

-> Focus : le droit à l’assistance

-> Jurisprudence : octroi de la pension d’orphelin à un enfant atteint d’une maladie grave ou d’une infirmité

-> Droit de la famille : la notion de résidence habituelle et son impact dans la détermination de la compétence et/ou de la loi applicable

Jetez-y un coup d’œil !

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ÉDITO de la newsletter the OFFICI@L – n°86 – juin 2023

Chers lecteurs,

Notre dernier numéro avant les vacances d’été est consacré au droit à l’assistance, ainsi qu’à l’analyse de l’octroi de la pension à un orphelin atteint d’une maladie grave ou d’infirmité, parue dans un récent arrêt du Tribunal de l’Union européenne.

Dans notre rubrique « Droit de la famille », nous aborderons la notion de résidence habituelle et son impact dans la détermination de la compétence et/ou de la loi applicable.

Rappelez-vous, cette newsletter est aussi la vôtre et nous sommes ouverts à toutes vos suggestions pour nos prochains numéros. Contactez-nous sur la présente adresse mail : theofficial@daldewolf.com

Nous vous souhaitons une très bonne lecture et des excellentes vacances !

L’équipe DALDEWOLF

the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro de mars 2023 :

the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie