The OFFICI@L – n° 86 – juin 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro de juin :
-> Focus : le droit à l’assistance
-> Jurisprudence : octroi de la pension d’orphelin à un enfant atteint d’une maladie grave ou d’une infirmité
-> Droit de la famille : la notion de résidence habituelle et son impact dans la détermination de la compétence et/ou de la loi applicable
Jetez-y un coup d’œil !
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ÉDITO de la newsletter the OFFICI@L – n°86 – juin 2023
Chers lecteurs,
Notre dernier numéro avant les vacances d’été est consacré au droit à l’assistance, ainsi qu’à l’analyse de l’octroi de la pension à un orphelin atteint d’une maladie grave ou d’infirmité, parue dans un récent arrêt du Tribunal de l’Union européenne.
Dans notre rubrique « Droit de la famille », nous aborderons la notion de résidence habituelle et son impact dans la détermination de la compétence et/ou de la loi applicable.
Rappelez-vous, cette newsletter est aussi la vôtre et nous sommes ouverts à toutes vos suggestions pour nos prochains numéros. Contactez-nous sur la présente adresse mail : theofficial@daldewolf.com
Nous vous souhaitons une très bonne lecture et des excellentes vacances !
L’équipe DALDEWOLF
the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro de mars 2023 :
- Thierry BONTINCK,
- Anaïs GUILLERME,
- Marianne BRÉSART,
- Lauren BURGUIN,
- Wadii MIFTAH,
- et Candice FASTREZ du cabinet PERSPECTIVES pour la rubrique en droit de la famille.
the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie