The OFFICI@L – n° 85 – avril / mai 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro d’avril / mai :
-> Focus : les transferts des droits à pensions des fonctionnaires et agents européens
-> Jurisprudence : télétravail en dehors de l’état d’affectation et indemnité d’expatriation
-> Au quotidien en Belgique : l’adoption d’une interdiction générale des clauses abusives – Quel impact pour le particulier ?
Jetez-y un coup d’œil !
Télécharger the OFFICI@L – n° 85 – avril / mai 2023
Chers lecteurs,
Notre numéro d’avril et mai est consacré au mécanisme de transfert des droits à pension d’un système national vers le régime de pension de l’Union, ou vice-versa, ainsi qu’à l’analyse d’un important arrêt concernant l’octroi de l’indemnité d’expatriation en cas de télétravail du fonctionnaire en dehors de son état d’affectation.
Dans notre rubrique « Droit belge », nous aborderons l’interdiction générale des clauses abusives et l’impact pour le particulier.
Rappelez-vous, cette newsletter est aussi la vôtre et nous sommes ouverts à toutes vos suggestions pour nos prochains numéros. Contactez-nous sur la présente adresse mail : theofficial@daldewolf.com
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
L’équipe DALDEWOLF
the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit de l’Union européenne du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro d’avril / mai 2023 :
- Thierry BONTINCK;
- Anaïs GUILLERME;
- Marianne BRÉSART;
- Lauren BURGUIN;
- Wadii MIFTAH;
- et Dominique BOGAERT pour la rubrique droit belge.
the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie