Le numéro de juin de notre newsletter “The OFFICI@L” , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais. Au programme ce mois-ci :
-> Focus sur l’immunité de juridiction des fonctionnaires et agents de l’Union européenne
-> Jurisprudence : la Cour de justice confirme la légalité des nouvelles règles relatives au remboursement des frais de voyage et à l’octroi de temps de déplacement
-> Actualités belges sur le nouveau règlement relatif à la TVA et aux droits de douane belges susceptibles de s’appliquer lorsqu’un consommateur commande des marchandises en provenance d’un pays non-membre de l’Union européenne
-> Section Droits de l’Homme : le droit au respect de la vie privée des victimes de violences sexuelles devant les juges nationaux
Jetez-y un coup d’oeil !
Télécharger The OFFICI@L – N° 68
