Notre newsletter « the OFFICI@L » (septembre 2022, n° 78) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle est disponible tant en français qu’en anglais.
Au programme de ce numéro de septembre :
-> Focus : La promotion
-> Jurisprudence : La Cour de justice revient sur la position du Tribunal et juge les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une pension de survie conformes aux principes d’égalité de traitement et de non discrimination
-> Au quotidien en Belgique : Quels sont vos droits en tant que consommateur à l’égard des tiers mandatés pour recouvrir les créances d’une entreprise à votre encontre?
Jetez-y un coup d’œil !
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ÉDITO de la newsletter the OFFICI@L – n° 78 du mois de septembre 2022
Chers lecteurs,
C’est la rentrée ! Nous nous réjouissons de vous retrouver !
Pour cette édition, nous vous proposons de faire un point sur la procédure de promotion (en particulier les conditions de promotion, la procédure de comparaison des mérites et les droits des fonctionnaires).
Du côté de la jurisprudence, la Cour de justice est récemment revenue sur la position du Tribunal qui avait jugé que les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une pension de survie était incompatible avec les principes d’égalité de traitement et de non discrimination.
Au quotidien en Belgique, nous vous proposons de faire le point sur vos droits en tant que consommateur à l’égard des tiers mandatés pour recouvrer les créances d’une entreprise à votre encontre.
the OFFICI@L c’est aussi un vecteur de communication entre notre équipe et ses lecteurs. Donc n’hésitez pas, si vous souhaitez que nous abordions certaines problématiques dans les prochains numéros de cette newsletter, à nous envoyer vos questions ou suggestions (theofficial@daldewolf.com).
Enfin, nous sommes très heureux de vous informer de l’élargissement de notre équipe de droit de l’Union européenne qui compte à présent sept avocats et une assistante dédiés à votre service. Nous vous les présentons dans ce numéro.
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
L’équipe DALDEWOLF
the OFFICI@L est une publication de l’équipe droit européen et concurrence du cabinet DALDEWOLF, spécialiste de la fonction publique européenne et internationale. Ont participé à la rédaction de ce numéro de septembre 2022 :
- Thierry BONTINCK,
- Anaïs GUILLERME,
- Thaïs PAYAN,
- Marianne BRÉSART,
- Lauren BURGUIN,
- Wadii MIFTAH,
- et Dominique BOGAERT pour la rubrique droit belge.
the OFFICI@L est une newsletter publiée en collaboration avec Renouveau et Démocratie