Desk OHADA

DALDEWOLF a mis en place en place un Desk OHADA, dont les avocats sont basés tant à Bruxelles qu’à Kinshasa.

Notre Desk OHADA a ainsi établi une pratique transversale entre nos bureaux de Bruxelles et Kinshasa, nous donnant ainsi une force de frappe nous permettant d’assister nos clients avec efficacité pour tous dossiers impliquant le droit OHADA, plus particulièrement en République démocratique du Congo.

Le droit OHADA tend à une harmonisation du droit des affaires au sein de la zone OHADA (actuellement 17 Etats africains).

Le 17 octobre 1993, divers Etats africains ont ainsi conclu le Traité OHADA. Le 13 juillet 2012, la République Démocratique du Congo a adhéré au traité OHADA.

Le Traité a permis la création des institutions qui constituent autant de piliers de l’édifice OHADA : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), basée à Abidjan ; le Secrétariat Permanent, le Conseil des Ministres, ainsi que l’école de formation (ERUSMA). Ces institutions ont elles-mêmes établi un droit uniforme portant sur des matières extrêmement variées telles que le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l’arbitrage et le droit des transports.

Il doit être souligné que le droit OHADA est proche des droits belge et français, de nombreux juristes belges et français ayant participé à l’élaboration du droit OHADA.