DESK OHADA | Kinshasa

Nous vous accompagnons vers le succès en République démocratique du Congo (RDC) et en Afrique centrale et de l’Ouest.

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Desks internationaux

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DES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT OHADA

Le cabinet DALDEWOLF, fondé à Bruxelles en 1958, a développé un Desk OHADA dont les avocats exercent tant à Kinshasa (depuis 2018) qu'à Bruxelles. Ces avocats sont soit membres d'un barreau congolais, soit membres d'un barreau belge, soit les deux, comme Patrick De Wolf, qui est à la fois membre du barreau de Bruxelles (1986) et de Kinshasa/Matété (2020).

Les avocats du Desk OHADA ont ainsi établi une pratique transversale entre leurs cabinets de Kinshasa (RDC) et de Bruxelles (Belgique), offrant à leurs clients une force de frappe exceptionnelle en matière d'efficacité pour tous les dossiers impliquant le droit OHADA, notamment en République démocratique du Congo.

Ces avocats fournissent une assistance juridique à une clientèle variée (multinationales, PME, start-up, ONG, institutions internationales, entités publiques et parapubliques, fonds d’investissement, diaspora africaine en Europe et diaspora européenne en Afrique).

Ils forment une équipe pluridisciplinaire (droit OHADA, droit des sociétés, fiscalité, droit minier, concurrence, PPP et marchés publics, IP/IT, contentieux & MARD).

Leurs domaines d’activité sont essentiellement liés à la vie des affaires et de l’entreprise dans les domaines classiques d’intervention du cabinet, en ce compris en matière d’obtention de licences et de permis pour certaines activités (mines, hydrocarbures, énergie, services bancaires et financiers, télécoms, agriculture) et de gestion de litiges judiciaires ou par la voie de l’arbitrage (CCJA, ICC, CNUDCI) et de la médiation.

Par ailleurs, DALDEWOLF effectue régulièrement des missions de consultance auprès d’Etats ou de bailleurs de fonds en Afrique, par exemple en matière d’audit et de révision de lois et réglementations, de renégociation de dettes, et d’accompagnement de grands projets, etc.

Enfin, soucieux de fournir des services pragmatiques et de terrain à sa clientèle, DALDEWOLF s’appuie en Afrique non seulement sur son bureau de Kinshasa, mais aussi sur un réseau de cabinets d’avocats (notamment le réseau ABLE Network | Club 54, présent dans plus de 40 pays africains), de professionnels du chiffre et de consultants sectoriels (mines, agriculture, environnement, finance, etc.), tissé au fil des ans.

UN CABINET D'AVOCATS EN RDC DEPUIS 2018

DALDEWOLF est réputé pour sa connaissance et sa pratique, depuis plus de 20 ans, du marché africain du droit et des affaires. D'abord sans bureau permanent en Afrique, puis avec un bureau permanent à Kinshasa dès 2018, le rayon d’action du cabinet DALDEWOLF est continental, avec une expertise particulièrement forte dans la région des Grands Lacs (RDC, Rwanda, Burundi) et en Afrique de l’Ouest.

Notre cabinet a ouvert un cabinet à Kinshasa, qui est rapidement devenu une référence incontournable en République Démocratique du Congo (RDC). L’ouverture du bureau de Kinshasa en 2018 est l’aboutissement de décennies d’expérience et d’expertise avec le marché et la culture juridique et des affaires en RDC. Certains avocats du cabinet ont notamment été des pionniers de l’adhésion de la RDC à l’OHADA. Cette expérience reconnue internationalement se combine avec la pratique de l’arbitrage du cabinet.

Notre bureau de Kinshasa fournit une assistance juridique à une clientèle variée (multinationales, PME, start-up, ONG, institutions internationales, entités publiques et parapubliques, fonds d’investissement, diaspora africaine en Europe et diaspora européenne en Afrique).

L’équipe de notre bureau de Kinshasa est pluridisciplinaire (droit OHADA, droit des sociétés, fiscalité, droit minier, concurrence, PPP et marchés publics, IP/IT, contentieux & MARD). En ce qui concerne le droit OHADA, les avocats de notre bureau de Kinshasa font également partie de notre Desk OHADA (composé d’avocats basés tant à Bruxelles qu’à Kinshasa).

Ses domaines d’activité sont essentiellement liés à la vie des affaires et de l’entreprise dans les domaines classiques d’intervention du cabinet, en ce compris en matière d’obtention de licences et de permis pour certaines activités (mines, hydrocarbures, énergie, services bancaires et financiers, télécoms, agriculture) et de gestion de litiges judiciaires ou par la voie de l’arbitrage (CCJA, ICC, CNUDCI) et de la médiation.

Par ailleurs, notre cabinet effectue régulièrement des missions de consultance auprès d’Etats ou de bailleurs de fonds en Afrique, par exemple en matière d’audit et de révision de lois et réglementations, de renégociation de dettes, et d’accompagnement de grands projets, etc.

Enfin, notre bureau de Kinshasa a développé une politique de services pro bono, sur une base sélective, au profit de certaines ONG, associations sans but lucratif et fondations, notamment en matière de santé, d’environnement, de développement durable ou encore d’entrepreneuriat.

Soucieux de fournir des services pragmatiques et de terrain à sa clientèle, notre cabinet s’appuie, en Afrique, non seulement sur son bureau de Kinshasa mais aussi sur un réseau de cabinets d’avocats (notamment le réseau ABLE Network | Club 54, présent dans plus de 40 pays africains), de professionnels du chiffre et de consultants sectoriels (mines, agriculture, environnement, finance, etc.), tissé au fil des ans.

UN 1-STOP-SHOP POUR CORPORATE & PROJECT FINANCE

DALDEWOLF et son bureau de Kinshasa fournissent aux clients des conseils et une assistance en matière de financement d'entreprises (Corporate Finance), ainsi que dans la structuration de financements de projets (Project Finance), notamment dans les secteurs des mines, de l'énergie et des infrastructures en République démocratique du Congo.

DALDEWOLF offre à ses clients un service basé sur le concept de « one-stop shopping ». En d'autres termes, nous prenons en charge la gestion du projet, y compris la supervision et la coordination des différents intervenants dans la transaction (comptables, consultants, financiers, évaluateurs, etc.). Outre une plus grande commodité pour le client, le concept de « one-stop shopping » permet une plus grande efficacité dans la mise en œuvre d'un projet.

DALDEWOLF a également mis en place un pool d'experts (comprenant à la fois ses propres avocats spécialisés et des consultants externes) pour fournir des services professionnels (consultants, avocats, comptables, agents en brevets, évaluateurs, banques d'investissement, - impliqués dans une transaction de financement d'entreprise ou de projet -, vis-à-vis des acheteurs/vendeurs/licenciés, régulateurs et autres autorités).

La valeur ajoutée de DALDEWOLF dans les projets de Corporate Finance et/ou Project Finance consiste en une combinaison unique de :

  • Une connaissance approfondie des secteurs minier, énergétique et des infrastructures en République Démocratique du Congo ;
  • Notre expertise juridique et fiscale, y compris le droit OHADA ;
  • Une vision stratégique ;
  • La créativité (en adoptant une approche hors des sentiers battus) ; et
  • Un vaste réseau de contacts au plus haut niveau en République démocratique du Congo ;
  • La poursuite d'un objectif de création de valeur.

CORPORATE FINANCE

DALDEWOLF assiste et conseille ses clients en matière de Corporate Finance, notamment pour les transactions dans lesquelles le capital existant est utilisé et de nouveaux capitaux sont levés afin de créer, développer et faire croître de nouveaux projets et entreprises, et d'acquérir d'autres entreprises. Les transactions de Corporate Finance conduisent souvent à la création de nouvelles structures de capital et/ou à un changement de propriétaire.

Les types d'activités de Corporate Finance pour lesquelles DALDEWOLF peut assister ses clients en RDC sont les suivants :

  • Fusions et acquisitions (M&A), et scissions impliquant des sociétés privées ;
  • Fusions, scissions et rachats de sociétés publiques, y compris les opérations de transformation de sociétés publiques en sociétés privées ;
  • Refinancements ;
  • Rachats d'entreprises par les cadres, les rachats de sociétés, de divisions ou de filiales - généralement soutenus par des capitaux privés ;
  • Mobilisation de capitaux par l'émission d'actions, de titres de créance, d'hybrides des deux et de titres connexes pour le refinancement et la restructuration d'entreprises  ;
  • Cotation de valeurs mobilières de sociétés sur une bourse de valeurs reconnue par le biais d'une offre publique initiale (IPO) ;
  • Financement et structuration de joint-ventures ;
  • Structuration du financement des infrastructures ;
  • Conseil en matière de partenariats public-privé et de privatisations ;
  • Structuration de la levée de capitaux pour des fonds d'investissement spécialisés dans les entreprises, tels que les fonds de capital-investissement, de capital-risque, de dette, d'immobilier et d'infrastructure ;
  • Emission secondaire d'actions, que ce soit par le biais d'un placement privé ou d'autres émissions sur un marché boursier, en particulier lorsqu'elle est liée à l'une des transactions énumérées ci-dessus ;
  • Mobilisation et la restructuration de la dette privée des entreprises ou des fonds de dette.

Le pool d’experts mis en place par DALDEWOLF peut fournir les services professionnels suivants :

  • Gestion de projet, c'est-à-dire la direction, la coordination et la supervision des différents prestataires de services ;
  • Évaluation de l'environnement réglementaire local pour les investissements étrangers ;
  • Assistance pour la rédaction du plan financier ;
  • Tous les aspects juridiques, comptables et fiscaux ;
  • Assistance pour l'obtention de tous les permis, autorisations et licences nécessaires auprès des autorités (investissement, antitrust, etc) ;
  • Négociations avec les banques et les investisseurs ;
  • Rédaction de tous les contrats, lettres d'intention, actes et autres documents contractuels.

PROJECT FINANCE

La technique du Project Finance consiste dans le financement d’infrastructures, de projets industriels ou de services publics au moyen d’une structure financière sans recours ou à recours limité. La dette et les fonds propres utilisés pour financer le projet sont remboursés à partir des flux de trésorerie générés par le projet. Les actifs, droits et intérêts dans le projet garantissent la dette. La technique du Project Finance est particulièrement intéressante pour le secteur privé, car les entreprises peuvent financer de grands projets hors bilan.

Les clients de DALDEWOLF peuvent être toute partie impliquée dans un financement de projet, que ce soit le porteur de projet lui-même, l’autorité concédante, un acheteur de la production (« offtaker »), un investisseur, une banque, une compagnie de leasing ou tout autre protagoniste.

Le pool d’experts mis en place par DALDEWOLF peut fournir les services professionnels suivants :

  • Gestion de projet, c'est-à-dire la direction, la coordination et la supervision des différents prestataires de services (consultants, avocats, comptables, agents de brevets, évaluateurs, banques d'investissement, - impliqués dans une transaction de financement d'entreprise ou de projet -, vis-à-vis des acheteurs/vendeurs/licenciés, des régulateurs et autres autorités) ;
  • Tous les aspects juridiques, fiscaux et comptables liés au projet ;
  • Rédaction de tous les contrats, lettres d'intention et autres documents contractuels ;
  • Évaluation de l'environnement réglementaire local pour les investissements étrangers ;
  • Assistance pour la rédaction du plan d'affaires et du plan financier ;
  • Assistance dans les négociations en vue de l’obtention d'une concession ;
  • Assistance pour l'obtention de tous les permis, autorisations et licences nécessaires auprès des autorités (investissement, antitrust, construction, zonage, etc) ;
  • Négociations avec les « offtakers », les sociétés de crédit-bail, les banques et les investisseurs ;
  • Évaluation et validation des technologies ;
  • Évaluation financière des technologies à la demande de leurs propriétaires ;
  • Gestion des risques (identification, répartition et couverture des risques résiduels) ;
  • Tous autres conseils en matière de financement de projets.

DES SPECIALISTES EN MINES ET CARRIÈRES

Les avocats de DALDEWOLF assistent et conseillent des investisseurs dans leurs projets miniers (principalement cuivre, cobalt, or et diamant) et leurs transactions minières en Afrique, essentiellement en République Démocratique du Congo (RDC). Les opérateurs miniers sont accompagnés à toutes les étapes de leurs activités (exploration, exploitation, commercialisation, transport, amodiation, cession, remédiation). Le cabinet assiste également les sociétés de sous-traitance minière à se mettre en conformité avec le cadre juridique congolais de la sous-traitance.

Cette assistance porte également sur la gestion juridique quotidienne en matière de fiscalité et parafiscalité, de conformité aux normes internationales et nationales (ONU, UE, OCDE, ITIE, CIRGL, etc.) et dans les matières classiques du droit des affaires telles que le droit du travail, le droit des contrats, le droit des sociétés ou le droit des sûretés.

Qu’est-ce que le droit OHADA?

Le droit OHADA vise à harmoniser le droit des affaires au sein de la zone OHADA, composée actuellement de 17 États africains.

Le 17 octobre 1993, plusieurs États africains ont signé le Traité OHADA. Le 13 juillet 2012, la République Démocratique du Congo a adhéré à ce traité.

Le Traité a permis la création d’institutions qui constituent autant de piliers de l’édifice OHADA : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), basée à Abidjan ; le Secrétariat Permanent, le Conseil des Ministres, ainsi que l’école de formation (ERUSMA). Ces institutions ont mis en place un droit uniforme couvrant des domaines extrêmement variés tels que le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l’arbitrage et le droit des transports.

Il est important de souligner que le droit OHADA présente des similitudes avec les droits belge et français, de nombreux juristes de ces pays ayant participé à son élaboration.

DERNIÈRES NOUVELLES

REALISATIONS

  • En 2022, DALDEWOLF est intervenu en tant que conseil d’un consortium de banques pour le refinancement d’un projet minier en RDC (± 600 millions USD). Ce dossier a nécessité un travail intensif en interaction avec les avocats anglais, américains et congolais.
  • En 2022, DALDEWOLF a agi en tant qu’agent belge d’une banque congolaise, avec de nombreux actionnaires minoritaires belges, dans le cadre d’une augmentation de capital et d’une offre d’achat aux actionnaires minoritaires.
  • En 2021 et 2022, DALDEWOLF a agi en tant que conseil de l’actionnaire minoritaire (20%) d’une société industrielle en RDC dans le cadre de la restructuration du financement multi-juridictionnel de la JV (les prêteurs principaux étant la SFI et la Banque de Commerce et de Développement de l’Afrique Orientale et Australe) (montant global du financement : 160 millions USD).
  • En 2021, DALDEWOLF a conseillé une société basée en RDC et son actionnaire majoritaire européen pour sa recapitalisation. La SFI et la République Démocratique du Congo sont des actionnaires minoritaires de la société (Montant du refinancement : 60 millions USD).
  • En 2021, DALDEWOLF est intervenu en tant que conseil local (RDC) (avec un cabinet d’avocats international de premier plan) auprès d’une société active dans le secteur de l’énergie dans le cadre de facilités de crédit accordées par une banque de développement (montant de la transaction : ± 10 millions USD). Dans ce contexte, DALDEWOLF a révisé ou préparé les accords suivants : Onshore Account Bank Agreement, Onshore Account Pledge, Movables Pledge, Offshore Account Bank Agreement, Offshore Bank Account Charge, Assignment of Receivables et Subordination Agreement.
  • 2020/2021 : Assistance à un pool d’investisseurs européens dans le domaine de l’énergie hydroélectrique en RDC (financement de 3 mini-réseaux), y compris la révision en droit OHADA des contrats de financement (90 millions USD).

CLASSEMENTS

Global Chambers – General Business Law – Band 2 – Congo Democratic Republic of Congo – Global 2023
What the team is known for
DALDEWOLF has significant expertise in the DRC, with considerable knowledge of OHADA law. Its expertise also extends to project development and financing in the energy and natural resources and infrastructure sectors. The team further possesses experience in corporate transactional matters, drawing on resources from its Brussels office as needed.

Notable practitioners
Brussels-based Patrick De Wolf possesses expertise in OHADA, corporate law, and arbitration. He has a strong track record in renewable energy, investment projects and construction, and a longstanding reputation for his involvement in the DRC.’

ADRESSE

DALDEWOLF
4972 Avenue de la Vallée
Résidence “Prestige”
Kinshasa/Gombe R.D. Congo

COURRIER ÉLECTRONIQUE

info.rdc@daldewolf.com

Téléphone/WhatsApp

Patrick De Wolf, Managing Partner
Téléphone & WhatsApp: +32 475 42 07 08

Laetitia De Smet, Partner
Téléphone+WhatsApp: +32 496 06 47 53

Desk OHADA – vous désirez rejoindre notre équipe?

À Kinshasa aussi, DALDEWOLF est toujours à la recherche d’avocats de talents pour rejoindre le cabinet: candidatures spontanées.

Si vous cherchez à rejoindre un cabinet d’avocats où vous pouvez fièrement apporter votre véritable personnalité, nous vous invitons à postuler dès aujourd’hui.  L’engagement de DALDEWOLF envers la diversité, l’équité et l’inclusion signifie que quelle que soit votre identité et quel que soit le chemin que vous avez emprunté pour arriver ici, nous vous y apprécions. DALDEWOLF est engagé en faveur de l’égalité des chances en matière d’emploi, indépendamment de la race, de la couleur, de l’ascendance, de la religion, du sexe, de l’origine nationale, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la citoyenneté, de l’état civil, du handicap ou de l’identité de genre. Nous savons que la diversité des perspectives, des origines, des intérêts et des compétences est essentielle pour cultiver une excellence du conseil juridique qui serve tout le monde dans la société. Si vous pouvez contribuer au succès de notre cabinet et y trouver du plaisir, nous avons hâte de vous rencontrer ! Postulez aujourd’hui pour tout rôle qui semble être la prochaine étape appropriée dans votre parcours, indépendamment des critères que nous avons énumérés.