À propos de
DALDEWOLF en RDC
Autres pays africains
Desk OHADA
Le cabinet DALDEWOLF, fondé à Bruxelles en 1958, a développé un Desk OHADA dont les avocats exercent tant à Kinshasa (depuis 2018) qu’à Bruxelles. Ces avocats sont soit membres d’un barreau congolais, soit membres d’un barreau belge, soit les deux, comme Patrick De Wolf, qui est à la fois membre du barreau de Bruxelles (1986) et de Kinshasa/Matété (2020).
Les avocats du Desk OHADA ont ainsi établi une pratique transversale entre leurs cabinets de Kinshasa (RDC) et de Bruxelles (Belgique), offrant à leurs clients une force de frappe exceptionnelle en matière d’efficacité pour tous les dossiers impliquant le droit OHADA, notamment en République démocratique du Congo.
Ces avocats fournissent une assistance juridique à une clientèle variée (multinationales, PME, start-up, ONG, institutions internationales, entités publiques et parapubliques, fonds d’investissement, diaspora africaine en Europe et diaspora européenne en Afrique).
Ils forment une équipe pluridisciplinaire (droit OHADA, droit des sociétés, fiscalité, droit minier, concurrence, PPP et marchés publics, IP/IT, contentieux & MARD).Leurs domaines d’activité sont essentiellement liés à la vie des affaires et de l’entreprise dans les domaines classiques d’intervention du cabinet, en ce compris en matière d’obtention de licences et de permis pour certaines activités (mines, hydrocarbures, énergie, services bancaires et financiers, télécoms, agriculture) et de gestion de litiges judiciaires ou par la voie de l’arbitrage (CCJA, ICC, CNUDCI) et de la médiation.
Par ailleurs, DALDEWOLF effectue régulièrement des missions de consultance auprès d’Etats ou de bailleurs de fonds en Afrique, par exemple en matière d’audit et de révision de lois et réglementations, de renégociation de dettes, et d’accompagnement de grands projets, etc.
Enfin, soucieux de fournir des services pragmatiques et de terrain à sa clientèle, DALDEWOLF s’appuie en Afrique non seulement sur son bureau de Kinshasa, mais aussi sur un réseau de cabinets d’avocats (notamment le réseau ABLE Network | Club 54, présent dans plus de 40 pays africains), de professionnels du chiffre et de consultants sectoriels (mines, agriculture, environnement, finance, etc.), tissé au fil des ans.
Qu’est-ce que le droit OHADA?
Le droit OHADA vise à harmoniser le droit des affaires au sein de la zone OHADA, composée actuellement de 17 États africains.
Le 17 octobre 1993, plusieurs États africains ont signé le Traité OHADA. Le 13 juillet 2012, la République Démocratique du Congo a adhéré à ce traité.
Le Traité a permis la création d’institutions qui constituent autant de piliers de l’édifice OHADA : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), basée à Abidjan ; le Secrétariat Permanent, le Conseil des Ministres, ainsi que l’école de formation (ERUSMA). Ces institutions ont mis en place un droit uniforme couvrant des domaines extrêmement variés tels que le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l’arbitrage et le droit des transports.
Il est important de souligner que le droit OHADA présente des similitudes avec les droits belge et français, de nombreux juristes de ces pays ayant participé à son élaboration.