Droit économique

Le cabinet assiste les entreprises dans le déploiement de leurs activités sur le marché et, notamment dans la négociation et la rédaction de contrats B to B et B to C, en ce compris les contrats d’intermédiation commerciale et les contrats internationaux. Nos équipes assistent aussi les entreprises en matière de pratiques du marché.

L’activité contentieuse et non-contentieuse, est focalisée sur la connaissance détaillée des produits et services de nos clients, et ce, dans ses aspects les plus pratiques, afin d’offrir à ceux-ci des solutions sûres mais également pragmatiques.

Distribution commerciale

L’équipe possède une expertise de premier plan en matière d’intermédiation commerciale (distribution, concession exclusive de vente, agence, franchise, commission, etc …) lui permettant d’offrir un service « sur mesure » à ses clients pour la détermination d’une stratégie de développement et de collaboration avec des partenaires établis en Belgique ou à l’étranger.  Ce service couvre notamment l’assistance pour la négociation et la rédaction des contrats et des conditions générales de vente ou d’achat, le conseil sur les modalités de fin de collaboration et la gestion des contentieux.

Contrats internationaux 

Forts d’une grande expérience en matière de contrats transnationaux, les avocats du cabinet sont familiarisés avec certains droits étrangers (français, italien, luxembourgeois et allemand notamment), pouvant dès lors intégrer d’autres mécanismes juridiques dans leur raisonnement et adapter au mieux l’assistance stratégique demandée.  Ils sont également familiers des traités et conventions internationales, dont la connaissance est indispensable à la conclusion et à la mise en œuvre des contrats internationaux. 

Pratiques de marché

Le cabinet aide les entreprises à cadrer leurs activités dans le respect des pratiques de marché loyales définies par le Code de droit économique tant à l’égard des consommateurs que dans leurs relations avec leurs concurrents.  S’agissant de la protection des consommateurs, cette assistance couvre notamment la publicité, les politiques de promotion des produits et la règlementation des prix. DALDEWOLF possède une expertise particulière en matière d’organisation de jeux publicitaires.

Non marchand 

Le cabinet assiste régulièrement les entités non lucratives (association sans but lucratif, association internationale sans but lucratif, fondations et organisations non gouvernementales)  dans toutes les phases de leur existence : choix de l’entité la plus appropriée et la rédaction des statuts en fonction des objectifs poursuivis, challenges rencontrés dans l’exercice de leurs activités (en collaboration avec les avocats spécialisés dans les autres pratiques), subsides et financements de projets, ainsi que les procédures de restructuration, de transformation ou de liquidation.

Cette assistance se veut la plus pragmatique possible et s’intègre dans des secteurs aussi variés que ceux de l’industrie, du commerce, de la recherche, de l’écologie, de la culture et des œuvres caritatives. 

Restructurations et procédures collectives

DALDEWOLF dispose d’une expertise historique en matière de gestion des dossiers d’entreprises en difficultés. La particularité de nos services repose sur la pluridisciplinarité de l’équipe. Cette équipe est composée d’avocats ayant une longue expérience des situations complexes, épaulés par des experts en financement, fusions-acquisitions et droit social.

Le cabinet conseille les différents types d’intervenants sur ce segment : dirigeants, actionnaires, acquéreurs, débiteurs ou créanciers.

Sa compétence à la fois transactionnelle et judiciaire lui permet d’intervenir dans toutes les situations que rencontrent les entreprises en difficulté : procédures collectives (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation), cessions d’entreprises, restructurations d’entreprises et contentieux de la responsabilité liée à une procédure de faillite.

EXPERTS

Dominique
Bogaert
Thierry
Bontinck
Raphaël
Gevers
Aude
Mahy
Xavier VAN der MERSCH
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