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Insolvabilité et cadres de restructuration préventive: projet de loi du 20 mars 20234 avril 2023La Belgique tardait à transposer dans notre législation nationale la directive européenne (UE) 2019/1023 relative aux cadres de…Lire plus
Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles23 mars 2023Le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces…Lire plus
the OFFICI@L – n° 83 – février 202310 mars 2023the OFFICI@L – n° 83 – février 2023, notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…Lire plus
the OFFICI@L – n° 82 – janvier 202327 janvier 2023The OFFICI@L – n°82 (janvier 2023), notre newsletter dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître. Elle…Lire plus
Comment réagir à la réforme de la fiscalité des droits d’auteur ?3 janvier 2023La réforme du régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins est consacrée par la loi-programme du 26…Lire plus
the OFFICI@L – n° 81 – décembre 202223 décembre 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 81, décembre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
the OFFICI@L – n° 80 – novembre 20222 décembre 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 80, novembre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
Marc DAL apparaît dans la Legal 500 Arbitration Powerlist: Benelux 202229 novembre 2022DALDEWOLF est fier de partager que Marc DAL a été inclus par The Legal 500 dans la Arbitration…Lire plus
the OFFICI@L – n° 79 – octobre 20224 novembre 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (n° 79, octobre 2022) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
the OFFICI@L – n° 78 – septembre 202230 septembre 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (septembre 2022, n° 78) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
DALDEWOLF défend la RTBF devant la Cour Constitutionnelle23 septembre 2022Hier la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur la compatibilité du régime fiscal de la RTBF avec…Lire plus
Belgique: lignes directrices sur l’utilisation des allégations environnementales1 septembre 2022Aude Mahy, avocate associée à la tête de l’équipe Food Law, et Floriane Delbaere, collaboratrice, ont publié dans…Lire plus
the OFFICI@L – n° 77 – juin 202226 juillet 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (juin 2022, n° 77) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
Droit congolais (RDC): Le référé-suspension devant le Conseil d’Etat22 juin 2022Dans son étude, Guy Kapita Matondo examine l’une des améliorations en terme de sécurité juridique pour les investissements…Lire plus
Décrypter le droit alimentaire à l’heure des (r)évolutions alimentaires21 juin 2022Publication par Aude Mahy (DALDEWOLF) du livre : “Droit alimentaire – Approche pragmatique de la réglementation belge et…Lire plus
the OFFICI@L – n° 76 – avril/mai 202220 juin 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (avril/mai 2022, n° 76) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
the OFFICI@L – n° 75 – mars 20224 mai 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (mars 2022, n° 75) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
Les producteurs de denrées agricoles mieux protégés par la loi du 28 novembre 20212 mai 2022Alors que la guerre sévit sur le territoire du grenier à blé de l’Europe, des sanctions économiques visant…Lire plus
Pénurie d’huile de tournesol : fabricants alimentaires, évitez les poursuites28 avril 2022Les fabricants de produits alimentaires qui font face à une pénurie de matières premières dérivées de graines de…Lire plus
Marchés publics: neutralisation de l’avantage du contractant en place28 avril 2022Dans le dernier numéro, 1/2022 de la revue L’Entreprise et le Droit, Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck revient sur…Lire plus
Arbitrage: Marc Dal et Estelle Levy publient dans les Cahiers de l’arbitrage25 avril 2022“Quelles tâches le tribunal arbitral peut-il confier à son secrétaire ?”, un commentaire du jugement du tribunal de première…Lire plus
Droit alimentaire: Aude Mahy dans L’Echo16 avril 2022Aude Mahy, avocate du cabinet DALDEWOLF spécialisée dans le droit alimentaire, est interviewée dans L’Echo à l’occasion des…Lire plus
the OFFICI@L – n° 74 – Février 202216 mars 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (février 2022, n° 74) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
the OFFICI@L – n° 73 – Janvier 202221 février 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (janvier 2022, n° 73) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
the OFFICI@L – n° 72 – Décembre 202119 janvier 2022Notre newsletter « the OFFICI@L » (décembre 2021, n° 72) , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient…Lire plus
La Chine a récemment publié sa liste négative des investissements étrangers12 janvier 2022La veille de Noël, la Chine a publié un projet d’amendement à la loi sur les sociétés de…Lire plus
La procédure de réorganisation judiciaire est-elle utile pour se prémunir de la faillite ?10 janvier 2022Ça y est, l’ombre de la faillite plane à nouveau pour les entrepreneurs qui ont bénéficié d’un moratoire…Lire plus
the OFFICI@L – novembre 2021 – #7110 décembre 2021Le numéro 71 de notre newsletter «the OFFICI@L» , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître.…Lire plus
the OFFICI@L – octobre 2021 – N°7017 novembre 2021Le numéro 70 de notre newsletter «the OFFICI@L» , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de paraître.…Lire plus
the OFFICI@L by DALDEWOLF – Septembre 2021 – #698 octobre 2021Le numéro de septembre de notre newsletter the OFFICI@L” , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…Lire plus
La réforme du droit des biens entre en vigueur aujourd’hui.1 septembre 2021This 1 September 2021, a substantial reform of Belgian property law enters into force. Indeed, Belgian property law…Lire plus
Marchés publics : le pouvoir adjudicateur et le paradoxe du chat de Schrödinger6 juillet 2021Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck, « L’offre est-elle anormalement basse – Ou pas ? Réflexions critiques sur l’étendue de l’obligation de…Lire plus
The Officia@l by DALDEWOLF – Juin 2021 – N° 6830 juin 2021Le numéro de juin de notre newsletter “The OFFICI@L” , dédiée aux fonctionnaires de l’Union européenne, vient de…Lire plus
Début des activités du Parquet européen – Victimes ou auteurs présumés d’infractions pénales portant atteinte au droit de l’Union : quels sont vos droits?23 juin 2021Le Parquet européen, nouvel organe de l’Union européenne, a démarré ses activités d’enquêtes et de poursuites le 1er…Lire plus
La Commission européenne propose un nouvel instrument pour examiner les subsides étrangers distordant le marché intérieur27 mai 2021Le 5 mai 2021, la Commission européenne a proposé un tout nouvel instrument imitant la discipline de l’UE…Lire plus
Droit alimentaire – Webinaire du 3 juin 2021: Accès au marché européen – Réglementation et étiquetage25 mai 2021Le 3 juin 2021, Aude Mahy fera un exposé – « Accès au marché européen – Réglementation et étiquetage » –…Lire plus
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Droit alimentaire: recours aux allégations environnementales à l’égard des consommateurs21 mai 2021Le 20 mai 2021, Aude Mahy est intervenue comme oratrice lors de l’Annual Conference on EU Law in…Lire plus
L’entreprise sociale, une entité juridique à mi-chemin entre société et association8 mai 2021« L’entreprise sociale: une promesse du monde d’après? », in Journal des tribunaux, 2021/18, n° 6856, pp. 329-332Lire plus
La déontologie des médiateurs agréés17 avril 2021Patrick Van Leynseele, « Le nouveau code belge de déontologie des médiateurs agréés : critique de ce qu’il ne faut…Lire plus
Droit alimentaire: le point sur l’étiquetage de l’origine13 février 2021Le 12 février 2021, Aude Mahy, notre associée Food Law, a fait le point sur les derniers développements…Lire plus
Sous-traitance en République démocratique du Congo21 janvier 2021Romain Battajon et Arnaud Tshibangu Mukendi, « Le régime légal de la sous-traitance dans le secteur privé en…Lire plus
The OFFIC@L | September 2020 | #5922 octobre 2020Édito Chers lecteurs, C’est la rentrée. Une rentrée bien particulière, encore virtuelle pour nombre d’entre nous mais rentrée…Lire plus
Competition & Sustainability: When restrictions on competition are accepted22 octobre 2020Operators active in the food sector may be willing to discuss and co-operate in order to attain sustainability…Lire plus
Aides d’État – L’accès à la justice par les concurrents des bénéficiaires d’aides est confirmé par l’arrêt de la cour de justice du 3 septembre 2020 dans l’affaire C 817/18 P22 octobre 2020Par son arrêt C‑817/18 P du 3 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme que les…Lire plus
Competition & Food Law Flash: When labelling and packaging practices constitute an abuse of dominance22 octobre 2020Competition & Food Law Flash: When labelling and packaging practices constitute an abuse of dominance The European Commission…Lire plus
Droit alimentaire: nouvelle intervention de notre associée Aude Mahy15 juillet 2020Aude Mahy, “Sustainable Nutrition Food labels and claim: what’s next with the F2F? – Live talk”, 14 juillet…Lire plus
The OFFICI@L | May 2020 | #5829 mai 2020The 58th issue of the OFFICI@L, our legal newsletter on European civil service law, is now online and…Lire plus
The OFFICI@L | April 2020 | #5730 avril 2020The 57th issue of the OFFICI@L, our legal newsletter on European civil service law, is now online and…Lire plus
Regulated professions and competition law20 avril 2020The European Commission, the French and Belgian competition authorities have clearly indicated that monitoring compliance by orders and…Lire plus
The OFFICI@L | March 2020 | #5614 avril 2020The 56th issue of the OFFICI@L, our legal newsletter on European civil service law, is now online and…Lire plus
The OFFICI@L | February 2020 | #559 mars 2020EDITO Dans ce numéro de the OFFICI@L, nous nous penchons sur une décision récente du Tribunal de l’UE…Lire plus