Gaming

Le cabinet a développé une expertise pointue en matière de droit des jeux et paris. Il assiste et représente les différents acteurs du secteur dans le cadre de leurs activités digitales et retail : paris sportifs et hippiques, jeux virtuels, casinos, salles de jeux, bingos, machines à sous, etc.

En matière fiscale, les avocats conseillent les opérateurs dans le cadre de questions de TVA (traitement TVA des activités, mise en place de structures d’optimisation permettant de limiter la charge de TVA non récupérable, etc.), de taxes régionales (la taxe sur les jeux et paris et la taxe sur les appareils automatiques de divertissement) et d’impôts sur les revenus.  Ils les représentent par ailleurs dans le cadre de procédure contentieuses, devant l’administration fiscale et devant les juridictions.

En matière règlementaire, le cabinet assiste les acteurs du secteur afin de veiller au respect des leurs obligations – en particulier au regard de la loi sur les jeux de hasard –, notamment dans les contacts avec la Commission des Jeux de Hasard et le cas échéant devant les juridictions compétentes.

Les compétences de nos équipes sont aussi sollicitées en matière commerciale et contractuelle (contrats de collaboration entre opérateurs et/ou avec des fournisseurs, conditions générales, etc.), de même qu’au regard du respect de la règlementation AML et de ses spécificités propres au secteur.