Portrait de Marianne BRÉSART, Avocate collaboratrice du cabinet DALDEWOLF

Marianne BRÉSART est avocat à la Cour, inscrite au barreau de Luxembourg (2018). Elle est aussi inscrite sur la liste E de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2022). Elle est counsel au sein du bureau de Bruxelles du cabinet DALDEWOLF et membre de l’équipe de droit de l’Union européenne.

Marianne apporte son expertise au département de Droit de l’Union européenne et au secteur Fonction publique européenne et internationale.

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

  • Aides d’État : fiscalité ; règlement général d’exemption par catégorie; service d’intérêt économique général (y compris transports, santé, communications) et mise en œuvre de politiques ou de projets publics ; fonds et programmes de l’Union européenne
  • Sanctions : sanctions contre la Russie ; loi de blocage
  • Politiques de rémunération (CRD V – Lignes directrices ABE)
  • Règlement financier
  • Règlement du personnel de la BEI
  • Règles de procédure (litiges)

ACTIVITÉS ET AFFILIATIONS

FORMATION

CONTRIBUTIONS RÉCENTES DE MARIANNE BRÉSART

Articles

  • « Sanctions UE : questions choisies (gel de fonds et limitation des dépôts russes) », in AGEFI Luxembourg, avril 2022, pp. 10 et ss.
  • “A dedicated regime for financial sanctions in Luxembourg”, in AGEFI Luxembourg, janvier 2021, pp. 11 et ss.
  • « Chronique de droit bancaire et financier européen », in Journal de droit européen, janvier 2018, n° 245, pp. 27 et ss. (avec P.E. Partsch et J. Zeaiter)
  • Brochure « aides, subventions et autres soutiens publics aux entreprises établies au Luxembourg ».
  • « Chronique de droit bancaire et financier européen », in Journal de droit européen, janvier 2017, n° 235, pp. 17 et ss. (avec P.E. Partsch)
  • « Aides d’État en matière de fiscalité directe : développements récents de la Commission et des juridictions européennes », in AGEFI Luxembourg, juillet-août 2016, pp. 6 et ss.
  • “Strengthened sanctions under UCITS V and procedural steps leading to penalties imposed by the CSSF: a first aid kit”, in AGEFI Luxembourg, mai 2016, pp. 34 et ss.

Conférences et séminaires

  • 9 juin 2022 : “EU sanctions: dos and don’ts”, webinaire, Arendt House, Luxembourg
  • 20 octobre 2021 : “State aid available in Luxembourg”, webinaire, Arendt House, Luxembourg
  • 14 mars 2019 : « Ayez le réflexe du droit européen ! Coup de projecteur sur la question préjudicielle », Institut de Droit européen des Barreaux, Bruxelles
  • 27 juin 2018 : « 5 ans d’application du paquet SIEG II », Arendt House, Luxembourg