Professions réglementées : respect du droit de la concurrence et proportionnalité
Thierry BONTINCK, associé de l’équipe Droit européen et concurrence présentera ce Breakfast at Stefany’s du mois d’avril en compagnie de Thaïs PAYAN.
Depuis quelques années, l’étau se resserre autour des professions réglementées. La Commission européenne, largement suivie par différentes autorités nationales de concurrence, estime que les règlementations de professions sont trop restrictives et protègent non pas l’intérêt du consommateur ou l’intérêt général, mais souvent les intérêts corporatistes de la profession concernée.
Des poursuites ont été entamées par la Commission européenne elle-même ou par des autorités nationales donnant lieu à des amendes conséquentes pour différents représentants de professions. La Commission a émis différentes communications et depuis 2020, la directive proportionnalité impose la réalisation d’un test rigoureux avant l’adoption de toute nouvelle réglementation.
Les intervenants feront le point sur les différentes obligations et évoqueront également les marges de manœuvre restant aux représentants de ces professions et aux pouvoirs publics qui les règlementant dans un cadre qui se veut de plus en plus dérégularisé.
Renseignements pratiques
Langue de la présentation : Français
Accès ?
Une fois votre présence confirmée vous recevrez une invitation qui pourra être ouverte
– via l’application Microsoft Teams
– via votre navigateur internet (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox)
Prix: La participation à ce webinaire est gratuite
INSCRIPTION
Breakfast at Stefany’s
Depuis 6 saisons le cabinet DALDEWOLF vous propose ses Breakfast at Stefany’s. Ces petits-déjeuners sont devenus des rendez-vous mensuels incontournables qui rythment l’année judiciaire. Chaque Breakfast at Stefany’s est l’occasion pour un avocat spécialiste de l’une de nos équipe d’évoquer un sujet d’actualité sous un angle juridique.
Le programme de la saison 2022 des Breakfast at Stefany’s est disponible via ce lien.
