Patrick DE WOLF est membre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1986) et du barreau de Kinshasa/Matété (2020). Il est associé au sein du cabinet DALDEWOLF. Il est senior partner du cabinet. Il co-dirige l’équipe Droit des sociétés et financier.
Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et des fusions-acquisitions, ainsi que de l’arbitrage national et international. Il est maître de conférences à l’UCLouvain et est un ancien membre du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles (2010-2013). Il est auteur ou co-auteur de nombreux articles et ouvrages spécialisés et conférencier régulier à des colloques et séminaires. Sa pratique transactionnelle et arbitrale ainsi que sa connaissance du droit OHADA, l’appellent régulièrement en Afrique, surtout centrale, dans le cadre de dossiers d’investissement, de restructuration ou d’arbitrage concernant des acteurs privés ou publics.
PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE
- Arbitrage
- Droit des sociétés et financier
- Contrats internationaux
- Droit OHADA
ACTIVITÉS ET AFFILIATIONS
- Membre de l’Orde français des avocats du barreau de Bruxelles
- Membre du barreau de Kinshasa (Matete)
- Maître de conférences à l’UCLouvain
- Professeur de déontologie à l’école formation du barreau de Bruxelles
- Président du Fonds scientifique Jean Bastin
- Administrateur ICC Belgium
- Administrateur et ancien président du Search for Common Ground
- Ancien président du Club OHADA Belgique
- Membre du CEPANI (Centre belge d’arbitrage et de médiation)
- Membre de la liste des arbitres du SHIAC (Shanghai International Arbitration Center)
- Membre de la liste des arbitres de la Cour d’arbitrage CCJA (Cour de justice et d’arbitrage à Abidjan)
FORMATION
- Diplômé en droit fiscal, ESSF (1989)
- Licencié en droit public et administratif, VUB (1986)
- Licencié en droit, UCLouvain (1985)
CONTRIBUTIONS RÉCENTES
Ouvrages
- « Code des sociétés et des associations », 6e éd., Edipro, mar. 2024 (522 p.)
- « Code Congolais des Sociétés et Associations », Éditions de la Gombe, janvier 2024
- « L’impact de l’absence de capital dans la SRL », dans les actes du colloque « Le nouveau droit des sociétés en pratique » organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, Éditions du Jeune Barreau de Liège, avril 2021
- « Code des sociétés et des associations », 4e éd., Edipro, nov. 2021 (540 p.)
- « Éléments de droit des sociétés et des associations », avec M. De Wolf, P. Saerens et F. Tchékémian, Anthémis, 2019 (270 p.)
- « La société anonyme », avec G. Stevens, in Traité pratique de droit commercial, T. IV, vol. 2, Les sociétés (dir. C. Jassogne), Kluwer, 2014 (500 p.)
- « Le droit de l’OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo », direction scientifique avec I. Verougstraete, Bruylant, 2012 (354 p.)
Articles
- P. DE WOLF et I. VERMEIREN, “La transparence des sociétés commerciales” in A. NGWANZA, 20 Ans de jurisprudence CCJA, 2022, p. 91 – 114
- P. DE WOLF et I. VERMEIREN, “Cour const., 15/10/2020”, JT 2021, nr. 7, 134-135
- « La SRL à l’épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité », in Revue belge de la comptabilité, 2019, pp. 19-30
- « Le nouveau droit des sociétés issu du Code des sociétés et des associations », avec X. Dieux, in Journal des tribunaux, 29 juin 2019, pp. 501-528
- « La SRL, une société sans capital », in La société à responsabilité limitée, Larcier, 2019, pp. 41-79
- « La responsabilité des administrateurs ou la recherche de l’impossible équilibre », in TAA, 2019, pp. 25- 35
- « Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) », in Journal des tribunaux, 25 mai 2019, pp. 393-398
- « Un droit des affaires africain et harmonisé : l’OHADA », in Justement, 2017
- « In memoriam la société en commandite par actions », in Journal des tribunaux, 2017, pp. 470-471
- « La protection financière des tiers moyens de contrôle et d’action », avec P. Colle, in Revue pratique des sociétés, Bruylant, 2015, pp. 635-682.
- « La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales. Principes et actualités », in Les responsabilités en matière commerciale, E.J.B.L., Anthémis, 2014 (26 p.)
- « L’arbitre ‘a les preuves’ de la vérité », in Hommage à Guy Keutgen, CEPANI, Bruylant, 2013, pp. 439- 473
Conférences et séminaires
- Septembre 2023 : « Le fonctionnement et les rapports du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale », séminaire ADFPC
- Mars 2023 : « Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution » (Président), séminaire Vanham & Vanham
- Avril 2022 : « Responsabilité et faillite des administrateurs de société : les dirigeants de société sont-ils les mal-aimés du CSA ? », webinaire DALDEWOLF
- Mars 2022: « Vingt ans de jurisprudence CCJA », colloque organisé par la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et JUS AFRICA, présentation sur “La transparence des sociétés commerciales”
- Mars 2022: « Actualité du droit des sociétés », webinar CFM Waremme
- Octobre-décembre 2021: « Adaptation obligatoire des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), cycle de webinars et conférences », CFM Waremme
- Octobre 2021: « Droit des sociétés », webinar CRECCB
- Juin 2021 : « Arbitrage et sûretés en droit OHADA », colloque organisé par JUS AFRICA, l’APBEF-CI et l’Ordre des avocats de Côte d’ivoire, modérateur de la table ronde consacrée à « L’adéquation de l’arbitrage OHADA aux litiges relatifs aux suretés »
- Mars 2021 : « Droit des sociétés », webinaire CRECCB
- Déc. 2020 : « Entreprises en difficultés et Covid », webinaire DALDEWOLF et DGST & Partners
- Oct. 2020 : « Les administrateurs de sociétés et d’associations, plus responsables que jamais! », Actualités du droit des affaires, colloque UCLouvain-Mons
- Sept. 2020 : « Les pactes d’actionnaires », séminaire Vanham & Vanham, Bruxelles
- Avril 2020 : « Les AG et CA au temps du Coronavirus », webinaire DALDEWOLF
- Mars 2020 : Actualités 2019/2020 : Séminaire pour les sociétés, les associations et leurs conseillers, avec F. Tchékémian, coll. DGST
- Fév. 2020 : « La responsabilité des administrateurs », Coll. Conférence du Jeune Barreau
- Déc. 2020 : « La SRL, une société sans capital », Coll. Conférence du Jeune Barreau