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Trésor-Gauthier M. KALONJI est Senior Tax & Compliance Advisor au sein du bureau de Kinshasa du cabinet DALDEWOLF et en dirige l’équipe Fiscalité et Compliance.

Entre juin 2012 et avril 2023, il a été cadre supérieur (fonctionnaire) au Ministère des Finances de la République démocratique du Congo où il a exercé les fonctions de Chef de Bureau Pool juridique et contentieux de la Cellule Technique d’Appui du Secrétariat Général aux Finances.

Trésor-Gauthier M. KALONJI est également professeur (affilié ou invité) de droit fiscal, droit des finances publiques, droit des affaires et droit économique au sein de quelques universités et hautes écoles en RDC ainsi qu’à l’étranger (Université pédagogique nationale, École nationale des finances, Leadership Academia University, Université de Bukavu, Aix-Marseille Université). Il est collaborateur scientifique à la chaire de droit fiscal de l’Université de Neuchâtel (Suisse).

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

  • Fiscalité des entreprises, groupes de sociétés et autres entités (imposition du bénéfice et du capital, fiscalité de la fusion, l’acquisition et/ou la restructuration, prix de transfert, etc.) ;
  • Fiscalité personnelle, patrimoniale et successorale (imposition du revenu professionnel, imposition réelle, etc.) ;
  • Fiscalité à la consommation et sur les transactions (TVA, Droits de douane et d’accise, etc.) ;
  • Fiscalité des industries extractives et des ressources naturelles (mines, pétrole, gaz, écotax, énergie);
  • Parafiscalité et impositions non fiscales sectorielles ;
  • Négociation et Contentieux Fiscaux (procédures judiciaires ou arbitrales) ;
  • Planification fiscale ;
  • Droit de la compliance : conformités et procédures préventives (Fraude, RSE, etc.) ; anticipation des risques liés au non-respect de la réglementation (corruption, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, délits d’initiés, etc.).

ACTIVITÉS ET AFFILIATIONS

FORMATION

CONTRIBUTIONS RÉCENTES DE TRÉSOR-GAUTHIER M. KALONJI

Ouvrages :

  • Droit fiscal en Afrique Francophone Subsahérienne – Généralités et études thématiques, Bruxelles, Bruylant, Février 2022, 605 pages (ouvrage collectif codirigé avec Thierry Obrist)
  • Manuel de fiscalité et financement des entreprises, Saint-Ouen, Éditions du Net, 2021, 395 pages ;
  • Les finances publiques en République démocratique du Congo, Bruxelles, Éditions Bruylant, Novembre 2020, 330 pages (avec Grégoire Bakandeja et Cie) ;
  • L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement – Quelques contributions à l’amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge, Bâle – Neuchâtel, éditions Helbing & Lichtenhahn, Avril 2020, 936 pages ;
  • Budget de l’État et nouvelle gouvernance financière publique. La performance au cœur de la gestion publique en République Démocratique du Congo, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes (EUE), Février 2017, 189 pages ;
  • Droit Budgétaire Congolais. Pluriannualité budgétaire et budgétisation programmatique à l’aune de la réforme des finances publiques, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes (EUE), Mai 2015, 221 pages ;
  • Cadre juridique d’exercice de grève dans les services publics en République Démocratique du Congo, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes (EUE), Mars 2015, 71 pages (avec Patience Katunda Agandji) ;
  • Précis de droit fiscal congolais, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes (EUE), Mai 2014, 234 pages ;
  • À la découverte de l’épée de justice (Roman), Lubumbashi, Éditions Mpala, Mars 2011, 110 pages ;
  • Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics. Analyse théorique en droit congolais, Lubumbashi, Éditions du Centre africain d’études et de recherches en droits de l’Homme-Yula (CAFERDHO-Y), Juillet 2009, 55 pages.

Articles et autres contributions :

  • L’immunité de la Cour constitutionnelle face au contrôle financier public en RDC, in : Revue de l’Ecole Nationale des Finances, N°2, Août 2022, p. 39-47
  • Tax Equality and Family Quotient in the Determination of Taxable Professional Income under Congolese Law, in : Papers SSRN, 18 juillet 2022, p. 1-15.
  • La décentralisation financière en République Démocratique du Congo :  fondement juridique, fiscalité locale et péréquation financière, in : Médé Nicaise et Yenoussi Nicolas (sous la dir.), Impôts locaux et développement local, Dakar, L’Harmattan Sénégal, juin 2022, p. 351-378.
  • Télétravail et fiscalité : quelques exceptions au droit fiscal conventionnel à l’ère de COVID-19, in : Defago V., Dunant J-P, Mahon P., Le télétravail, Genève/Zurich, Schulthess, 2022, p.185-212 (avec Thierry Obrist).
  • Controversy over the qualification of a “building site or construction or installation project” as a Permanent Establishment in the Covid-19 era », in : Kluwer International Tax Blog, 18/02/2022, pp. 1-6 ;
  • Évasion fiscale et imposition des GAFAM : consensus global et perspective africaine, in : Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF), N° 2021/4, pp. 583-593 (avec Ketikila M.) ;
  • The Attribution of Profits to Permanent Establishments in the Light of the OECD Guidelines and Swiss Case Law, in : Tax Notes International, Vol. 105, January 10, 2022, pp. 185-196 (avec Danz M.)
  • L’Inspection Générale des Finances à la quête d’une rationalisation des dépenses fiscales en RDC : le phénix qui renait de ses cendres !, in : Revue de l’École Nationale des Finances (ENF), Kinshasa, Novembre 2021, N° 01, pp. 47-58.
  • Pour une réglementation des fonds d’investissement en droit positif congolais : cas du capital-investissement, in : Revue de l’École Nationale des Finances (ENF), Kinshasa, Novembre 2021, N° 01, pp. 24-31 (avec Nyembo Ntampakanya J.-P.).
  • The OECD’s Antiabuse Standards and the Congo-South Africa Tax Treaty, in : Tax Notes International, Volume 102, Number 13, June 28, 2021, pp. 1797-1814 (avec Ketikila M.).
  • L’interaction entre le résultat comptable et le résultat fiscal d’une entreprise en droit Ohada et en droit congolais, in : Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF), N° 2021/2, pp. 305-316.
  • La judiciarisation du conflit électoral à la Fédération des entreprises du Congo : faits et arguments de droit, in : Document de travail n° 1/2021, Mars 2021, Institut Makutano (éd.), pp. 1-21 (avec Mumbala J.).
  • Analyse économico-juridique du risque d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo, in : Document de travail n°2/2020, Décembre 2020, Institut Makutano (éd.), pp. 1-26 (avec Nyembwe A., Kazadi M. et Sungani E.).
  • COVID-19 et politique fiscale en RDC : la suspension de l’IPR du secteur public ou le « Cendrillon » du Gouvernement ! In : MercalexNewsletter, N° 6 (8), 2020, Issue 1, pp. 1-10.
  • Perspective sur la nouvelle législation congolaise sur la sous-traitance dans le secteur privé – quel régime juridique et fiscal applicable à la restauration au sein de l’entreprise ? In : MercalexNewsletter, N° 5 (7), 2020, pp. 1-19 (avec Christian K. Lukusa).
  • Réforme des finances publiques en République Démocratique du Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles, In: Revue Générale de Droit et Interdisciplinaire (RGDI), volume 2 – N° 4, pp. 639-692 (avec Popol Mukoko Akabuele).
  • Les sociétés immobilières internationales : quelques règles d’assujettissement en droit fiscal suisse et conventionnel, In: Revue de droit Administratif et de droit Fiscal (RDAF),
    N° 6/2019, pp. 609-655 (avec Thierry Obrist) ;
  • The UN 2030 Agenda for Sustainable Development and Tax Governance in Developing Countries. In: Geneva Global Policy Briefs (GGPB), No. 8/2019, pp.1-8 ;
  • La clause de limitation des avantages du Plan BEPS de l’OCDE et sa perspective en droits suisse et belge. In: Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF), n° 2019/2, pp.226-234 ;
  • The Legal Paradigm Shift in the Congolese Insurance Sector: From Monopoly to Liberalization for More Socio-economic Resilience in the Democratic Republic of the Congo.  In: JuriAfrica/Legal Analyzes, 24 June 2019, pp.1-20 ;
  • WTO Nairobi Ministerial Decision on Preferential Rules of Origin for LDCs: A Review of the Implementation and Outstanding Issues. In: Rapid-Response Note (RRN), CUTS International Geneva (editor), June 2019, pp.1-12 (with Shivani Bhatnagar) ;
  • La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « Belle au bois dormant ». In : Juriafrique/Analyses juridiques, 10 Mai 2019, pp.1-31 ;
  • Le resserrement de l’étau autour des paradis fiscaux ou juridictions fiscales non coopératives sur la scène internationale : le système fiscal congolais est-il à l’abri du « blacklistage » de l’OCDE et de l’UE ? In : Revue Générale de Droit et Interdisciplinaire, n° 2/2018, pp.105-141 ;
  • Le Principal Purpose Test (PPT) de l’Action BEPS N° 6 et l’abus des conventions de double imposition : impact pratique pour la Suisse. In : Prix OREF 2018, 30 juin 2018, pp.1-56 ;
  • L’impact de la famille sur l’imposition des personnes physiques en République Démocratique du Congo : quelle place pour le principe de l’égalité fiscale à l’aune de l’impôt professionnel sur les rémunérations ? In : Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF), n° 2018/2, pp. 245-258 ;
  • Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés des modèles français et belge. In: cd/Doctrine, Septembre 2016, pp.1-19 ;
  • De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques en droit fiscal congolais. In: cd/Doctrine, Février 2015, pp.1-10 ;
  • Dédollarisation de l’économie nationale congolaise : Enjeux et implications macroéconomiques. In : cd/Doctrine, Octobre 2012, pp.1-17 ;
  • Notion de cybercriminalité : Praxis d’une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais. In :cd/Doctrine, Mars 2010, pp.1-34

Trésor-Gauthier M. KALONJI

Senior Tax & Compliance Advisor

Droit fiscal

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