Laetitia KALO est membre du Barreau du Kongo Central depuis 2014. Elle est Senior Associate chez DALDEWOLF, travaillant à la fois avec l’équipe de Droit des Sociétés et des Finances et l’équipe de Mines et Carrières (RDC).
Laetitia se spécialise en droit des mines et carrières. Elle assiste fréquemment dans les procédures d’obtention de licences minières et de carrières et veille à ce que les entreprises respectent les exigences du droit commercial en vertu du code minier et de ses mesures d’application. Son travail comprend la transformation et le maintien de la validité des titres miniers, la réalisation de due diligence sur la validité des titres miniers et de carrières, la gestion des sous-locations, des garanties (telles que les hypothèques et les gages), et la supervision des transferts, y compris les options, les cessions et les transferts.
PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE
- Licences minières et de carrières;
- Réglementation de l’achat, de la commercialisation, de la détention et de l’exportation de substances minérales telles que l’or et les diamants;
- Conseils juridiques sur la participation de l’État au capital des sociétés minières;
- Due diligence sur les permis d’exploration et d’exploitation minière;
- Vérifications de la validité continue des titres miniers;
- Contrôle de la conformité des procédures d’amodiation et d’hypothèque;
- Création et agrément des coopératives minières.
ACTIVITÉS ET AFFILIATIONS
- Membre du Barreau près la Cour d’Appel du Kongo Central (2016)
- Membre du Barreau du Kongo Central (2014)
FORMATION
- Master en Droit, Université Protestante au Congo – UPC (2011)
