Par Xiufang (Ava) Tu et Lina Zhou, avec Federico Patuelli (équipe UE)
Les sanctions de l’Union européenne ont des implications croissantes pour les banques, les entreprises énergétiques et les négociants chinois.
Depuis février 2022, l’UE a progressivement étendu son cadre de sanctions en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.[1]
Dans les 18e et 19e paquets de sanctions, adoptés au second semestre 2025, des institutions financières et des entreprises chinoises considérées par l’UE comme soutenant directement ou indirectement l’effort de guerre russe en Ukraine ont également été inscrites sur les listes de sanctions.
Dans la continuité de cette tendance, le 20e paquet de sanctions à venir, initialement prévu pour le 23 février 2026, devrait encore renforcer l’attention du Conseil à l’égard des acteurs de pays tiers, notamment les opérateurs financiers, énergétiques, commerciaux et logistiques impliqués dans les chaînes d’approvisionnement russes, avec une attention accrue portée aux infrastructures énergétiques et aux points d’étranglement externes situés en dehors de l’UE.
18e paquet de sanctions
Le 18 juillet 2025, le Conseil a adopté son 18e paquet de sanctions. Pour la première fois, la liste des sanctions comprenait deux institutions financières chinoises : Heihe Rural Commercial Bank Co. Ltd. et Suifenhe Rural Commercial Bank Co. Ltd. Ces banques ont été ciblées en raison de leur implication dans des services liés aux crypto-actifs.
Les mesures comprennent des restrictions dites secondaires, applicables à des entités situées en dehors de l’UE susceptibles de faciliter le contournement des sanctions de l’UE contre la Russie, notamment par un soutien financier. À ce titre, les deux banques chinoises susmentionnées ont été ajoutées à la liste.[2]
En outre, ce 18e paquet a renforcé les contrôles à l’exportation concernant les biens à double usage et les technologies avancées. Au total, vingt-six nouvelles entités sont soumises à ces restrictions d’exportation renforcées, dont sept situées en Chine et à Hong Kong.[3]
19e paquet de sanctions
Le 23 octobre 2025, le Conseil a adopté le 19e paquet de sanctions, qui comprend douze entreprises chinoises.
Dans le secteur de l’énergie, une interdiction totale d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) russe a été instaurée :
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pour les contrats de long terme à compter du 1er janvier 2027, et
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pour les contrats de court terme dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des mesures.
L’UE a également introduit des mesures visant des opérateurs importants de pays tiers qui permettent à la Russie de maintenir ses flux de revenus. À cet égard, deux raffineries chinoises — Liaoyang Petrochemical Company et Shandong Yulong Petrochemical Co., Ltd. — ainsi que le négociant pétrolier Chinaoil Hong Kong Corporation Limited ont été ajoutés à la liste des sanctions.[4]
Par ces mesures, l’UE cherche à réduire davantage les ressources financières de la Russie en diminuant les revenus essentiels tirés du pétrole et du gaz, considérant que ces trois entreprises chinoises ont été des acheteurs importants de pétrole brut russe.
Le 19e paquet a également élargi les restrictions et interdictions à l’exportation. Ces mesures visent des opérateurs de pays tiers, notamment en Chine, produisant et fournissant à la Russie des biens militaires et à double usage. Quarante-cinq nouvelles entités ont été ajoutées à la liste de sanctions : douze sont établies en Chine ou à Hong Kong.[5]
Contestation de l’application des mesures restrictives
Les personnes et entités inscrites sur les listes et résidant en dehors de l’UE peuvent demander au Conseil de réexaminer sa décision en introduisant une demande motivée auprès de celui-ci. Parallèlement, un recours juridictionnel contre la décision d’inscription doit être introduit devant le Tribunal de l’Union européenne.
La procédure doit être engagée dans un délai de deux mois et quatorze jours à compter de la publication de la mesure ou, le cas échéant, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’inscription.[6]
Et ensuite ? Le 20e paquet
Le 6 février, l’UE a proposé son 20e paquet de sanctions. L’objectif est d’étendre et de renforcer davantage les sanctions existantes afin d’accroître la pression sur la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine.
L’adoption du 20e paquet de sanctions, initialement attendue pour le 23 février 2026, est actuellement suspendue en raison de l’opposition de certains États membres ; son adoption est toutefois attendue à court terme.
Ce paquet devrait poursuivre l’approche adoptée lors des cycles précédents, en ciblant des entités considérées comme permettant aux entreprises russes sanctionnées de poursuivre leurs activités ou facilitant le contournement des sanctions. Les domaines d’attention pourraient inclure la « flotte fantôme », les réseaux de contournement et les structures de soutien financier, ainsi que les opérateurs impliqués dans l’achat ou facilitant l’achat d’énergie russe, les institutions financières facilitant le financement d’entités russes ou de transactions connexes, et les négociants et prestataires logistiques soutenant ces flux.
Le nouveau paquet de sanctions devrait couvrir l’énergie, les services financiers et le commerce,[7] avec une attention particulière portée aux points d’étranglement maritimes et énergétiques. Dans ce contexte, les institutions de l’UE ont de plus en plus signalé leur volonté d’étendre l’application des mesures aux infrastructures critiques situées dans des États tiers, notamment aux ports et aux opérateurs portuaires manipulant du pétrole et des produits pétroliers russes.[8]
Cela pourrait inclure des ports impliqués dans des opérations de transbordement, de mélange, de transferts de navire à navire ou de services logistiques liés aux exportations de pétrole brut russe, même lorsque ces ports sont situés en dehors de l’UE.
Une telle approche constituerait une nouvelle étape dans l’utilisation par l’UE de sanctions à effets extraterritoriaux, exposant potentiellement les autorités portuaires, les exploitants de terminaux, les prestataires de services maritimes et les entreprises de logistique énergétique en Chine et dans d’autres pays tiers à des mesures restrictives lorsque leurs activités sont considérées comme soutenant matériellement les revenus énergétiques de la Russie.
Les entreprises chinoises opérant dans des secteurs tels que l’énergie, la finance, le négoce, le transport maritime, les ports et la logistique devraient anticiper d’éventuelles nouvelles restrictions et examiner leur exposition aux transactions liées à la Russie impliquant l’UE.
Le 20e paquet de sanctions devrait être adopté par le Conseil dans les prochaines semaines.
Nous continuerons à suivre l’adoption de ce 20e paquet et à vous informer de ses implications pour les entités chinoises.
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[1] Council of the EU, “Timeline – Packages of sanctions against Russia since February 2022,” Consilium (consulted on 31 December 2025): Timeline – Packages of sanctions against Russia since February 2022 – Consilium.
[2] Council of the EU, “Russia’s war of aggression against Ukraine: EU adopts 18th package of economic and individual measures”, 18 July 2025, Consilium: Russia’s war of aggression against Ukraine: EU adopts 18th package of economic and individual measures – Consilium.
[3] Ibid.
[4] European Commission, “EU adopts new sanctions against Russia,” 23 October 2025, European Commission: EU adopts new sanctions against Russia – European Commission; European Commission, “EU sanctions tracker” (consulted on 31 December 2025): Entities | EU sanctions tracker.
[5] Ibid.
[6] Articles 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
[7] European Commission, “Statement by President von der Leyen on the 20th package of sanctions
against Russia”, 6 February 2026, European Commission: EU adopts new sanctions against Russia – European Commission.
[8] EU proposes sanctions on Georgian, Indonesian ports for handling Russian oil | Reuters.