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Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck est membre du barreau de Bruxelles (1995). Il est associé au sein cabinet DALDEWOLF. Il dirige l’équipe Droit Public et Administratif.

Emmanuel est spécialisé en droit administratif et en droit public économique (contrats et marchés publics, partenariats, libéralisation, régulation des activités économiques sectorielles, système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), propriété publique), aux niveaux interne et européen. Dans ces domaines, il assiste étroitement les entreprises et les pouvoirs publics, dans la structuration de leurs opérations et dans les procédures contentieuses devant les juridictions nationales et européennes. Il a également une expérience dans les mécanismes de protection des droits fondamentaux.

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

  • Procédures de passation des contrats publics
  • Procédures administratives (autorités de régulation; autorités administratives)
  • Contentieux administratif, judiciaire et constitutionnel
  • Procédures juridictionnelles européennes (recours et question préjudicielle)

ACTIVITES ET AFFILIATIONS

  • Membre du barreau de Bruxelles

FORMATION

  • Licencié en droit, UCL (1992)

CONTRIBUTIONS RECENTES

Articles

  • « Le principe général Fraus omnia corrumpit, un principe issu du droit privé vivifié par le droit administratif », avec K. Munungu, in Les principes généraux du droit administratif – Actualités et applications pratiques (dir. S. Ben Messaoud et F. Viseur), Conférence du jeune barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, 2017, pp. 647-670
  • « L’offre opportuniste et le défaut d’exécution du marché, un acte anticoncurrentiel qui corrompt tout. Essai d’une solution qui transcende l’obligation de mettre fin au contrat et l’obligation de remettre le marché en concurrence, Chronique des marchés publics – Jaarboek Overheidsopdrachten / 2016-2017 », in EBP, Bruxelles, pp. 431-459
  • « La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence, un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen », in Jurim Pratique, 2015/3, pp. 49-106
  • « La modification substantielle d’un marché public assimilable à un nouveau marché devant faire l’objet d’une mise en concurrence – Un paradigme qui traverse tout le droit des marchés publics, de la passation du marché à son exécution, en passant par la procédure négociée sans publicité en cas de mise en concurrence infructueuse – Réflexions suscitées par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Pressetext Nachrichtenagentur Gmbh, du 19 juin 2008, aff. C-454/06, Chronique des marchés publics – Jaarboek Overheidsopdrachten / 2012-2013 », in EBP, Bruxelles, pp. 617-637
  • « Commentaire article par article de la réglementation des marchés publics », S. Van Garsse (éd.), Politeia, depuis 2012 (partim; avec K. Munungu depuis 2017)
  • « Les atteintes à la concurrence dans les marchés publics : le droit de la concurrence est-il soluble dans le droit des marchés publics ? ou en émulsion? », in L’Entreprise et le Droit, 2011, pp. 225-237
  • De la déontologie de l’avocat, je prends l’indépendance, dans Pourquoi Antigone ? in Liber amicorum Edouard Jakhian, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 529-540
  • « La protection juridictionnelle dans la passation des marchés publics, dans La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration », Journée d’études des Facultés universitaires Saint-Louis, 29 sept. 2006, La Charte, 2007, pp. 151-207.
  • « La Cour d’arbitrage et les recours devant le Conseil d’Etat. Le recours en suspension contre une décision implicite de refus, interprétation conciliante d’une norme apparemment inconstitutionnelle ; observations sous C.A., n° 191/2004, 24 novembre 2004 », in Journal des tribunaux, 2005, pp. 209-211
  • « Les procédures en droit belge de la concurrence et le droit à un procès équitable », in X. Dieux dir, Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence. Bilan et perspectives, avec G. Jakhian et L. Van Eyll, colloque de l’ULB et de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles du 25 mai 2000, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 333-481

Conférences et séminaires

  • Déc. 2017: Association belge du droit de la construction, « La maîtrise d’ouvrage déléguée »
  • Oct. 2016 : Colloque ULB-ULg-Larcier, « Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’administration », intervention consacrée à la maîtrise d’ouvrage déléguée publique (également publié : avec B. Van Hoye, « La maîtrise d’ouvrage déléguée », in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’administration (dir. A. Vandeburie et B. Kohl), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 395-447)
  • Mai 2016 : Les Midis de l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles, «La liberté d’expression en questions »,  intervention consacrée à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Perincek c. Suisse, du 15 oct. 2015 (négation du génocide arménien)
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