Portrait de Emmanuel van NUFFEL d'HEYNSBROECK, Avocat associé - DALDEWOLF


Leaders League – DISPUTE SOLUTION – EU COMPETITION LITIGATION – Highly Recommended

Emmanuel van Nuffel d’Heynsbroeck is a member of the Brussels Bar (1995). He is a partner at DALDEWOLF. He heads the Public and Administrative Law team.

Emmanuel specialises in administrative law and public economic law (public contracts and procurement, partnerships, liberalisation, regulation of sectoral economic activities, European system of national and regional accounts (ESA 2010), public property), at both domestic and European level. In these areas, he closely assists companies and public authorities in the structuring of their operations and in litigation before national and European courts. He also has experience in fundamental rights protection mechanisms.

MAIN AREAS OF EXPERTISE

  • Public contracting procedures
  • Administrative procedures (regulatory authorities; administrative authorities)
  • Administrative, judicial and constitutional litigation
  • European judicial procedures (appeals and preliminary rulings)

ACTIVITIES AND AFFILIATIONS

  • Member of the Brussels Bar

EDUCATION

  • Law Degree, UCL (1992)

RECENT CONTRIBUTIONS

Articles

  • « Le principe général Fraus omnia corrumpit, un principe issu du droit privé vivifié par le droit administratif », with K. Munungu, in Les principes généraux du droit administratif – Actualités et applications pratiques (dir. S. Ben Messaoud and F. Viseur), Conférence du jeune barreau de Bruxelles, Larcier, Brussels, 2017, pp. 647-670
  • « L’offre opportuniste et le défaut d’exécution du marché, un acte anticoncurrentiel qui corrompt tout. Essai d’une solution qui transcende l’obligation de mettre fin au contrat et l’obligation de remettre le marché en concurrence, Chronique des marchés publics – Jaarboek Overheidsopdrachten / 2016-2017 », in EBP, Brussels, pp. 431-459
  • « La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence, un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen », in Jurim Pratique, 2015/3, pp. 49-106
  • « La modification substantielle d’un marché public assimilable à un nouveau marché devant faire l’objet d’une mise en concurrence – Un paradigme qui traverse tout le droit des marchés publics, de la passation du marché à son exécution, en passant par la procédure négociée sans publicité en cas de mise en concurrence infructueuse – Réflexions suscitées par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Pressetext Nachrichtenagentur Gmbh, du 19 juin 2008, aff. C-454/06, Chronique des marchés publics – Jaarboek Overheidsopdrachten / 2012-2013 », in EBP, Brussels, pp. 617-637
  • « Commentaire article par article de la réglementation des marchés publics », S. Van Garsse (éd.), Politeia, since 2012 (partim; with K. Munungu since 2017)
  • « Les atteintes à la concurrence dans les marchés publics : le droit de la concurrence est-il soluble dans le droit des marchés publics ? ou en émulsion? », in L’Entreprise et le Droit, 2011, pp. 225-237
  • De la déontologie de l’avocat, je prends l’indépendance, dans Pourquoi Antigone ? in Liber amicorum Edouard Jakhian, Bruylant, Brussels, 2010, pp. 529-540
  • « La protection juridictionnelle dans la passation des marchés publics, dans La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration », Study day of the Facultés universitaires Saint-Louis, 29 Sept. 2006, La Charte, 2007, pp. 151-207.
  • « La Cour d’arbitrage et les recours devant le Conseil d’Etat. Le recours en suspension contre une décision implicite de refus, interprétation conciliante d’une norme apparemment inconstitutionnelle ; observations sous C.A., n° 191/2004, 24 novembre 2004 », in Journal des tribunaux, 2005, pp. 209-211
  • « Les procédures en droit belge de la concurrence et le droit à un procès équitable », in X. Dieux dir, Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence. Bilan et perspectives, with G. Jakhian and L. Van Eyll, colloquium of the ULB and of the Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles of 25 May 2000, Bruylant, Brussels, 2002, pp. 333-481

Conferences and seminars

  • Dec. 2017: Association belge du droit de la construction, « La maîtrise d’ouvrage déléguée »
  • Oct. 2016 : Colloquium ULB-ULg-Larcier, « Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’administration », intervention on delegated public contracting (also published : with B. Van Hoye, « La maîtrise d’ouvrage déléguée », in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’administration (dir. A. Vandeburie and B. Kohl), Brussels, Larcier, 2016, pp. 395-447)
  • May 2016 : Les Midis de l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles, «La liberté d’expression en questions »,  intervention on the judgment of the European Court of Human Rights, Perincek v. Suisse, of 15 Oct. 2015 (denial of the Armenian genocide)
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