{"id":8377,"date":"2022-09-30T12:31:40","date_gmt":"2022-09-30T11:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.daldewolf.com\/?p=8377"},"modified":"2022-10-04T13:44:42","modified_gmt":"2022-10-04T12:44:42","slug":"the-official-n-78-septembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.daldewolf.com\/fr\/the-official-n-78-septembre-2022\/","title":{"rendered":"the OFFICI@L – n\u00b0 78 – septembre 2022"},"content":{"rendered":"

Notre newsletter \u00ab the OFFICI@L \u00bb (septembre 2022, n\u00b0 78) , d\u00e9di\u00e9e aux fonctionnaires de l\u2019Union europ\u00e9enne, vient de para\u00eetre. Elle est disponible tant en fran\u00e7ais qu\u2019en anglais.<\/strong><\/p>\n

\"Annonce<\/p>\n

Au programme de ce num\u00e9ro de septembre :<\/p>\n

-> Focus : La promotion<\/p>\n

-> Jurisprudence : La Cour de justice revient sur la position du Tribunal et juge les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension de survie conformes aux principes d’\u00e9galit\u00e9 de traitement et de non discrimination<\/p>\n

-> Au quotidien en Belgique : Quels sont vos droits en tant que consommateur \u00e0 l’\u00e9gard des tiers mandat\u00e9s pour recouvrir les cr\u00e9ances d’une entreprise \u00e0 votre encontre?<\/p>\n

Jetez-y un coup d\u2019\u0153il !<\/p>\n

\"1re<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger the OFFICI@L – septembre 2022<\/a><\/p>\n

\u00c9DITO de la newsletter the OFFICI@L – n\u00b0 78 du mois de septembre 2022<\/h3>\n

Chers lecteurs,<\/em><\/p>\n

C\u2019est la rentr\u00e9e\u2009! Nous nous r\u00e9jouissons de vous retrouver\u2009!<\/em><\/p>\n

Pour cette \u00e9dition, nous vous proposons de faire un point sur la proc\u00e9dure de promotion (en particulier les conditions de promotion, la proc\u00e9dure de comparaison des m\u00e9rites et les droits des fonctionnaires).<\/em><\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la jurisprudence, la Cour de justice est r\u00e9cemment revenue sur la position du Tribunal qui avait jug\u00e9 que les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pension de survie \u00e9tait incompatible avec les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et de non discrimination.<\/em><\/p>\n

Au quotidien en Belgique, nous vous proposons de faire le point sur vos droits en tant que consommateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers mandat\u00e9s pour recouvrer les cr\u00e9ances d\u2019une entreprise \u00e0 votre encontre.<\/em><\/p>\n

the OFFICI@L c\u2019est aussi un vecteur de communication entre notre \u00e9quipe et ses lecteurs. Donc n\u2019h\u00e9sitez pas, si vous souhaitez que nous abordions certaines probl\u00e9matiques dans les prochains num\u00e9ros de cette newsletter, \u00e0 nous envoyer vos questions ou suggestions (theofficial@daldewolf.com).<\/em><\/p>\n

Enfin, nous sommes tr\u00e8s heureux de vous informer de l\u2019\u00e9largissement de notre \u00e9quipe de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne qui compte \u00e0 pr\u00e9sent sept avocats et une assistante d\u00e9di\u00e9s \u00e0 votre service. Nous vous les pr\u00e9sentons dans ce num\u00e9ro.<\/em><\/p>\n

Nous vous souhaitons une excellente lecture !<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe DALDEWOLF<\/em><\/p>\n

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the OFFICI@L est une publication de l\u2019\u00e9quipe droit europ\u00e9en et concurrence<\/a> du cabinet DALDEWOLF, sp\u00e9cialiste de la fonction publique europ\u00e9enne et internationale<\/a>. Ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce num\u00e9ro de septembre 2022 :<\/p>\n