{"id":13930,"date":"2024-04-17T11:59:38","date_gmt":"2024-04-17T10:59:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.daldewolf.com\/?p=13930"},"modified":"2024-04-17T11:59:38","modified_gmt":"2024-04-17T10:59:38","slug":"the-officil-mars-2024-numero-92","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.daldewolf.com\/fr\/the-officil-mars-2024-numero-92\/","title":{"rendered":"THE OFFICI@L \u2013 MARS 2024 \u2013 NUM\u00c9RO 92"},"content":{"rendered":"

The OFFICI@L \u2013 n\u00b0 92 \u2013 Mars 2024, notre newsletter d\u00e9di\u00e9e aux fonctionnaires de l\u2019Union europ\u00e9enne, vient de para\u00eetre. Elle est disponible tant en fran\u00e7ais qu\u2019en anglais.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>

\u00c9dito<\/h1>\n

Chers lecteurs,<\/em><\/p>\n

Le num\u00e9ro que vous avez entre les mains est consacr\u00e9 aux d\u00e9veloppements r\u00e9cents relatifs aux concours EPSO<\/a>.<\/p>\n

Dans notre rubrique \u00ab\u00a0Droit belge \u00bb, nous nous allons explorer le domaine du droit alimentaire pour analyser un r\u00e9gime qui vient d\u2019\u00eatre instaur\u00e9 et qui octroie des nouveaux pouvoirs \u00e0 l’autorit\u00e9 nationale charg\u00e9e de l’application de la l\u00e9gislation (AFSCA)<\/a>.<\/p>\n

La pr\u00e9sente newsletter est aussi la v\u00f4tre et nous sommes ouverts \u00e0 toutes vos suggestions pour nos prochains num\u00e9ros. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par mail : theofficial@daldewolf.com<\/a><\/em><\/p>\n

Nous vous souhaitons une tr\u00e8s bonne lecture !<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe DALDEWOLF<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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DALDEWOLF<\/strong>
\n– Droit europ\u00e9en et droit humains<\/strong><\/em>
\nTHIERRY BONTINCK – ANA\u00cfS GUILLERME – MARIANNE BR\u00c9SART – LUCIE MARCHAL – LAUREN BURGUIN – FEDERICO PATUELLI – LOUISE BOUCHET – SABRINA NAPOLITANO
\n– Droit belge<\/strong><\/em>
\nDOMINIQUE BOGAERT<\/p>\n

en partenariat avec le cabinet PERSPECTIVES<\/strong>:
\n– Droit de la famille<\/strong><\/em>
\nCANDICE FASTREZ<\/p>\n<\/div><\/div>

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FOCUS \u2013 Irr\u00e9gularit\u00e9s des concours EPSO : cons\u00e9quences et possibles rem\u00e8des<\/h1>\n

L\u2019Office europ\u00e9en de s\u00e9lection du personnel (\u00ab EPSO \u00bb), est un organisme interinstitutionnel de l\u2019Union europ\u00e9enne qui est charg\u00e9 de la s\u00e9lection du personnel permanent et des agents contractuels.<\/strong><\/p>\n

Mission principale d\u2019EPSO<\/h2>\n

La mission principale d\u2019EPSO est de satisfaire les besoins de recrutement des institutions de l\u2019UE en s\u00e9lectionnant des candidats talentueux dans le cadre de concours g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s. Pour atteindre cet objectif, EPSO joue un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre les institutions de l\u2019UE et des dipl\u00f4m\u00e9s et professionnels hautement qualifi\u00e9s. Il contribue ainsi \u00e0 la construction de la fonction publique europ\u00e9enne.<\/p>\n

Trois principes cl\u00e9s devraient guider les actions d\u2019EPSO: la pr\u00e9cision, la souplesse et la rapidit\u00e9 des m\u00e9thodes de s\u00e9lection.<\/p>\n

L’EPSO travaille sous la direction d\u2019un conseil d’administration interinstitutionnel. Une feuille de route adopt\u00e9e par celui-ci d\u00e9cline les objectifs de l’EPSO pour une p\u00e9riode de cinq ans.<\/p>\n

En ex\u00e9cution de son Plan d\u2019Action Strat\u00e9gique 2020-2024, EPSO a mis en \u0153uvre son nouveau mod\u00e8le de concours.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralisation des proc\u00e9dures en ligne<\/h2>\n

Les \u00e9preuves \u00e9crites et orales, telles qu\u2019elles se d\u00e9roulaient depuis 2010, cessent d\u2019exister. Les proc\u00e9dures de s\u00e9lections se d\u00e9roulent \u00e0 pr\u00e9sent exclusivement en ligne et sont surveill\u00e9es \u00e0 distance.<\/p>\n

Force est de constater que ce syst\u00e8me a rapidement montr\u00e9 ses faiblesses.<\/p>\n

En effet, diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de s\u00e9lection \u00e0 distance tenues en 2023 et 2024 ont d\u00fb \u00eatre annul\u00e9es et report\u00e9es en raison de probl\u00e8mes techniques (voir num\u00e9ro pr\u00e9c\u00e9dent \u00ab The Official \u2013 F\u00e9vrier 2024, n\u00b0 91).<\/p>\n

Ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises au vu des anomalies constat\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de s\u00e9lection, en particulier dans la mise en \u0153uvre des tests surveill\u00e9s \u00e0 distance, y compris des dysfonctionnements techniques et des probl\u00e8mes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es susceptibles de remettre en cause le niveau global de qualit\u00e9 attendu et le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement applicable \u00e0 tous les candidats et candidates participant au concours.<\/p>\n

L\u2019annulation : une proc\u00e9dure exceptionnelle aux cons\u00e9quences lourdes<\/h2>\n

La d\u00e9cision d\u2019annuler un concours est une mesure exceptionnelle prise par la directrice d\u2019EPSO en sa qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination, en accord avec l\u2019organe directeur d\u2019EPSO, le conseil d\u2019administration interinstitutionnel et dans le respect des principes de bonne administration, du principe de proportionnalit\u00e9 et de la confiance l\u00e9gitime des laur\u00e9ats du concours.<\/p>\n

Une d\u00e9cision portant annulation d\u2019une proc\u00e9dure relative \u00e0 la s\u00e9lection du personnel peut engendrer diff\u00e9rentes cons\u00e9quences pour ce qui concerne\u00a0:<\/p>\n