Secteurs

Télécoms, Médias et Technologies (TMT)

Les avocats actifs en TMT ont une connaissance approfondie dans le domaine des nouvelles technologies (logiciels, analyse de données, Internet of things, plateformes), des réseaux et du contenu (media, sport, etc.). Ils assistent les acteurs de ce secteur à propos de l’application des règles en la matière (régulation sectorielle, droit de la concurrence, droit d’auteur, droit fiscal, urbanisme et droit administratif, etc.).

Cette assistance intervient devant les régulateurs belges compétents (IBPT, CSA, VRM, Medienrat et CRC) et les autorités de la concurrence (autorité belge de la concurrence et Commission européenne) ainsi que lors de recours devant la Cour des marchés contre les décisions prises par ces régulateurs conformément au Code des communications électroniques européen.

Les membres de l’équipe interviennent aussi régulièrement dans le cadre de contentieux devant les cours et tribunaux pour assurer un accès efficace et adéquat aux réseaux, conformément aux décisions des régulateurs et des autorités de la concurrence. Cette intervention couvre également les recours ou questions préjudicielles relatifs à ce secteur devant le tribunal ou la Cour de l’Union européenne.

EXPERTS

Aucun résultat.

Legal 500 – INDUSTRY FOCUS: IT AND TELECOMS – 2020
‘With regulatory, competition and commercial expertise, DALDEWOLF’s IP and IT team advises high-profile clients in the telecoms and technology sectors. The group has been particularly active assisting clients with copyright matters, The group also handles contractual and contentious IT issues, which are key areas for Sari Depreeuw; and advises telecoms sector clients on competition law matters, for which ‘EU and Belgian competition law expert’ Pierre Goffinet is a key name to note.’

‘They offer business-oriented solutions and the ability to handle complex procedural files and sharp deadlines.’

‘Strong team that is able to think with you while still providing the best legal advice. They go the extra mile.’

Leaders League – IT-DATA PROTECTION & TELECOMS – Highly Recommended – 2020

Menu