Secteurs

Énergie

Le cabinet est doté de compétences solides dans le domaine de l’énergie, étayées par une compréhension approfondie du cadre réglementaire ainsi que d’une connaissance économique et technique poussée du secteur de l’électricité et du gaz. Les avocats spécialisés de l’équipe assistent les acteurs du secteur dans la compréhension et l’application des règles applicables (régulation sectorielle, droit de la concurrence, aides d’Etat, interdiction des opérations d’initiés et des manipulations de marché (REMIT), droit commercial (PPA) et droit administratif, etc.).

Les services de l’équipe couvrent l’assistance des clients devant les régulateurs belges compétents (CREG, VREG, CWAPE et BRUGEL) et les autorités de la concurrence (autorité belge de la concurrence et Commission européenne) ainsi que lors de recours devant la Cour des marchés contre les décisions prises par ces régulateurs.

Nos équipes interviennent par ailleurs devant la Commission de recours de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie lors de litiges concernant le cadre réglementaire européen, les codes de réseau et lignes directrices ainsi que les modalités et conditions ou méthodologies. Elles interviennent également lors de recours ou de questions préjudicielles relatifs à ce secteur devant le Tribunal ou la Cour de Justice de l’Union européenne.

EXPERTS

Emmanuel van NUFFEL d'HEYNSBROECK
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