IP – Digital

La maîtrise des processus juridiques à l’œuvre en matière d’innovation est une des expertises reconnues du cabinet.

Les avocats spécialisés de l’équipe IP – Digital, co-dirigée par Sari Depreeuw et Valentin de le Court,  répondent aux besoins d’une large clientèle d’entreprises innovantes, issue de secteurs variés (TMT, IA, IoT, pharma, semiconducteurs, F&B, etc.), pour toutes les questions ayant trait à la protection, la défense et l’exploitation de leurs innovations.

L’équipe a acquis une pratique pointue et sophistiquée en matière de technologies digitales (software, données, AI, IoT) et pour toutes questions relatives au droit d’auteur, au droit des bases de données, et à la protection des données personnelles et non-personnelles.

Elle dispose également d’une expérience reconnue en matière de droit des brevets et des marques, dans le conseil et la mise en place de stratégies de gestion et de protection des secrets d’affaires, et dans la négociation et la rédaction de contrats liés à l’innovation ouverte (‘Open Innovation’).

L’équipe IP – Digital favorise une approche multidisciplinaire et a développé des partenariats forts avec des experts, tels que mandataires en brevets et experts spécialisés dans l’analyse des données et la sécurité informatique, pour traiter en confiance le volet technique de ses dossiers.

Technologies digitales (software, données, AI, IoT) 

DALDEWOLF assiste les entreprises dans le cadre de la négociation, la rédaction et la révision de contrats « informatiques », couvrant la prestation de services digitaux, le développement et l’exploitation de solutions logicielles, l’accès et l’utilisation de données avec une attention sur les clauses relatives à la protection des droits intellectuels et des secrets d’affaire, la protection des données personnelles et les questions relatives à la responsabilité.

Le cabinet conseille la clientèle dans la structuration de la protection de ses solutions digitales, en combinant les droits exclusifs, les contrats et la confidentialité, basée sur une analyse détaillée du modèle d’exploitation du client (et l’importance relative du logiciel, des algorithmes et des données dans ce modèle).

Les clients du cabinet sont actifs dans des secteurs variés (véhicules autonomes, logistique, médical/santé) et exploitent différentes technologies digitales (gestion et analyse de données, en ce compris intelligence artificielle, plateformes et software as a service, IoT hardware et software).

L’équipe a une large expérience du contentieux dans le domaine digital (en ce compris les procédures de saisie en matière de contrefaçon et les procédures de droit commun visant la préservation de la preuve digitale).

Exploitation de œuvres 

Le cabinet représente ses clients dans le secteur de la musique, de l’audiovisuel, des sports (football), des arts visuels et de l’édition en fournissant des conseils en matière de droits d’auteur et droits voisins, en les assistant dans les négociations contractuelles, les études et les litiges devant les juridictions belges et européennes.

Protection et gestion des secrets d’affaires

DALDEWOLF a défini une offre dédiée à la gestion et à la protection des secrets d’affaires de ses clients, en conformité avec la récente législation en la matière qui exige d’adopter proactivement des mesures de protection du secret.

La mission des avocats spécialisés de l’équipe est de réduire les risques d’utilisation illicite des informations confidentielles des clients et de leur permettre d’agir plus efficacement en cas d’appropriation et de divulgation illicite de leurs secrets d’affaires.

Protection des actifs immatériels en Chine

Le Desk Chine assiste ses clients pour toutes les questions liées à la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels en Chine.

Contrats et innovation ouverte

L’innovation ouverte est au cœur de la pratique de l’équipe IP – Digital qui dispose d’une expérience reconnue en matière de rédaction, de négociation et de révision de contrats liés à l’innovation (licence, développement, collaboration, règlement de copropriété, cession, NDA, consortium entre universités et sociétés privées), ainsi que dans la fourniture d’avis stratégiques et pointus en la matière.

En fonction du design de la technologie, les avocats spécialisés de l’équipe analysent les obligations et les responsabilités des intervenants auxquelles elles intègrent les exigences relatives à la protection des droits intellectuels et des secrets d’affaire et qu’elle traduit en documents pratiques et lisibles.

Protection de données à caractère personnel (RGPD)

Le cabinet a développé une expérience particulière en matière de protection des données à caractère personnel.

L’équipe intervient dans la mise en conformité d’entreprises avec le RGPD, allant d’une analyse des éléments de non-conformités, la rédaction d’un plan de mise en conformité en fonction des priorités du client, en passant par la rédaction d’un registre des activités de traitement, jusqu’à la mise en place de mesures correctrices. L’équipe dispose d’une expérience en mise en conformité d’entreprises européennes, non-européennes et d’organisations internationales.

DALDEWOLF assiste régulièrement sa clientèle dans les aspects particuliers du RGPD, telles que les data protection impact assessment pour le déploiement de technologies de haut profil pointe, les procédures de notification à la suite d’une violation de données à caractère personnel et la communication aux personnes concernées et les procédures devant l’Autorité de protection des données.

Dans le contexte de violation de données personnelles, l’équipe travaille régulièrement avec des spécialistes de la sécurité informatique et de la communication publique.

EXPERTS

Sari
Depreeuw
Valentin de le
Court

Legal 500 – INDUSTRY FOCUS: IT AND TELECOMS – 2020
‘With regulatory, competition and commercial expertise, DALDEWOLF’s IP and IT team advises high-profile clients in the telecoms and technology sectors. The group has been particularly active assisting clients with copyright matters, The group also handles contractual and contentious IT issues, which are key areas for Sari Depreeuw; and advises telecoms sector clients on competition law matters, for which ‘EU and Belgian competition law expert’ Pierre Goffinet is a key name to note.’

‘They offer business-oriented solutions and the ability to handle complex procedural files and sharp deadlines.’

‘Strong team that is able to think with you while still providing the best legal advice. They go the extra mile.’

Leaders League – COPYRIGHT LAW – Highly Recommended – 2020

Leaders League – TRADEMARK LITIGATION – Recommended – 2020

Leaders League – PATENT LITIGATION – Recommended – 2020

Leaders League – IT-DATA PROTECTION & TELECOMS – Highly Recommended – 2020

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