Leaders League – ARBITRATION – Excellent – 2020

Romain Battajon est membre du barreau de Kinshasa-Matete, République Démocratique du Congo (2005) et du barreau de Bruxelles, liste B (2018). Il est associé au cabinet DALDEWOLF. Il dirige le bureau de Kinshasa.

Romain est un spécialiste du droit OHADA et, plus largement, expert en droit des affaires et du contentieux des affaires en République Démocratique du Congo, pays dans lequel il assiste depuis de nombreuses années multinationales, PME, institutions financières, organismes internationaux et expatriés. Son expertise s’étend à certains secteurs régulés tels que le droit minier et des marchés publics en RDC. Ancien enseignant-chercheur en droit pénal à la Faculté de Droit de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et assistant de justice au Tribunal de Grande Instance de Paris, Romain a acquis une expertise reconnue en droit pénal des affaires, droit de la responsabilité civile et contentieux commercial.

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

  • Droit OHADA (droit commercial et des sociétés, recouvrement de créances et voies d’exécution, procédures collectives, droit des sûretés)
  • Droit fiscal
  • Droit des contrats
  • Droit du travail
  • Droit de la propriété industrielle
  • Droit minier et des hydrocarbures
  • Regulatory (secteur financier, télécoms, sous-traitance, énergie)
  • Contentieux commercial
  • Droit pénal des affaires

ACTIVITES ET AFFILIATIONS

  • Président d’ Africa Business & Legal Expertise (ABLE) ASBL (réseau panafricain d’avocats d’affaires)
  • Secrétaire général de l’ADAC (Association des Administrateurs du Congo)
  • Membre de la Commission Juridique de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC)
  • Membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Congolaise (CCIFC)
  • Membre du Club Français des Affaires de Kinshasa (CFA)

FORMATION

  • Certificat de mandataire en propriété industrielle (2020)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Ecole de Formation du Barreau de Paris (2004)
  • Diplôme d’Etudes Approfondies (Master II) de Droit pénal et politique criminelle en Europe, Université Paris I – Panthéon Sorbonne (2002)
  • Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (Master II) de Droit de la propriété intellectuelle et de l’audiovisuel, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2000)
  • Maîtrise en Droit – Option droit privé et carrières judiciaires, Université de Rennes I, (1999)

CONTRIBUTIONS RECENTES

Articles

  • « Le cadre légal de la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo », parution sur LinkedIn, janv. 2021
  • « État de l’application du droit OHADA en République Démocratique du Congo », in Revue Enjeux Africains, n° 26/2017
  • « La gouvernance des sociétés commerciales dans l’espace OHADA », in Revue Enjeux Africains, n° 25/2017
  • « Plaidoyer pour l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle », avec J. Mbuyi, in Site JuriAfrique, 2017
  • « Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif : vers une professionnalisation des mandataires judiciaires dans l’espace OHADA », avec A. Houet, in Revue de Droit des Affaires Internationales, n° 6/2016

Conférences et séminaires

  • Juillet 2019 : Journées des Barreaux de la République Démocratique du Congo (Ordre National des Avocats de la RDC) : 1) Les grands traits de la Vision Minière Africaine et le Processus de Kimberley, 2) Les obligations générales de l’Etat, de l’entreprise minière et les questions spécifiques de la protection de l’environnement, de la femme et de l’enfant dans la chaîne de valeur, Goma, RD Congo
  • Avril 2019 : Conférence DRC/NRJ (Fédération des Entreprises du Congo), « Les différents types de contrats publics en matière d’électricité en RDC (PPP, marchés publics) », Kolwezi, RD Congo
  • Oct. 2018 : Semaine Belge de Kinshasa (Hub Brussels), présentation de la nouvelle législation congolaise sur la sous-traitance dans le secteur privé, Kinshasa, RD Congo
  • Juillet 2018 : Journées des Barreaux de la République Démocratique du Congo (Ordre National des Avocats de la RDC), Marchés publics et PPP, enjeux et opportunités (notion, régime Juridique, principes fondamentaux), Kinshasa, RD Congo
  • Juin 2018 : Semaine Française de Kinshasa (Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Congolaise), Eléments de droit comparé en matière de sécurité juridique des investissements internationaux en Afrique, Kinshasa, RD Congo
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