Legal 500 – TAX – 2020
‘The partners in the tax team are solution-oriented and communicate clearly to business entrepreneurs‘

Legal 500 – TAX – 2019
‘Olivier Bertin stands out in litigation‘


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Olivier Bertin est membre du barreau de Bruxelles (1989). Il est associé au sein du cabinet DALDEWOLF. Il co-dirige l’équipe de droit fiscal.

Olivier a développé une expertise dans différents domaines du droit fiscal, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le droit fiscal international (avec un accent particulier sur les relations avec la France, la Chine et la République démocratique du Congo), la mise en place d’un fractionnement des rémunérations pour les employés et les cadres. Olivier conseille également sur les questions fiscales des entités à but non lucratif et des entités publiques ainsi que sur les impôts locaux. Il assiste les contribuables dans toutes les phases du contentieux, tant administratif que judiciaire, et les assiste dans le cadre de demandes de décision anticipée ou de procédures de conciliation. Il conseille également en matière de droit comptable et assiste les contribuables non-résidents dans leurs obligations de conformité en Belgique.

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

  • Planification fiscale et évaluation des risques
  • Litiges
  • Décisions anticipées (rulings)

ACTIVITES ET AFFILIATIONS

  • Membre du barreau de Bruxelles
  • Maître de conférences invité à l’UCLouvain et à ULiège
  • Membre de l’Association fiscale internationale (IFA)
  • Ancien conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons (2009-2018)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue Générale du Contentieux Fiscal
  • Membre associé de la Fédération des associations internationales en Belgique (FAIB)

FORMATION

  • LL.M., Cambridge University (1992)
  • Licencié en droit fiscal, Fiscale Hogeschool, (1991)
  • Licencié en droit, ULB (1989)

CONTRIBUTIONS RECENTES

Ouvrages

  • « Le recouvrement de l’impôt », in Manuel de procédure fiscale, 3ème édition (dir. François Stevenart Meeus), Anthémis, 2019, pp. 845-978. Olivier avait déjà contribué aux deux premières éditions
  • « Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2009 sur le thème de ‘L’Interprétation stricte du droit fiscal’ », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, (E. Traversa, dir.), Bruxelles, Larcier, 2020

Articles

  • « Les procès-verbaux – les preuves », in Revue de Fiscalité Régionale et Locale, avec J. Colson, 2020/3, pp. 248-257
  • « Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2009 sur le thème de ‘L’Interprétation stricte du droit fiscal’ », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, E. Traversa, dir., Larcier, Bruxelles, 2020 (637 p.)
  • « Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales », in Journal de droit fiscal, 2020, pp. 15-45.
  • « Les opérations sur le capital, in L’impact fiscal de la réforme du droit des sociétés », Anthémis, 2019, pp. 105-118
  • « Le juge peut-il remédier à l’inconstitutionnalité temporaire du délai de réclamation ? Le « Oui » et le « Non » de la Cour de cassation », in Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2018/03, pp. 268-271
  • « Rachat d’actions dans le chef de la société cédante : état des lieux suite à la révision de la position administrative », avec J. Colson, in Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratiques, mai 2017, pp. 4-9

Conférences et séminaires

  • Fév. 2020 : HEC – Université de Liège, « La fiscalité de la mobilité », avec J. Colson, Liège
  • Fév. 2020 : Van Ham et Van Ham, « Le nouveau Code du recouvrement », in Les nouveaux pouvoirs de l’administration fiscale, Bruxelles
  • Janv. 2020 : « Volvo Reiff, Le nouveau régime fiscal des voitures de société », avec J. Colson, Welkenraedt
  • Déc. 2019 : DALDEWOLF Breakfast at Stefany’s, « Le régime fiscal de la mobilité», avec J. Colson, Bruxelles
  • Déc. 2019 : International Fiscal Association RDC branch, sous la présidence de M. Dewolf : « Quelques éléments d’une comparaison entre la TVA Congolaise et la TVA européenne », Bruxelles
  • Oct. 2019 : Iplus consulting, « La TVA européenne comme source d’inspiration de la TVA congolaise », Kinshasa, Congo

Olivier Bertin

LinkedIn
Avocat, associé

Droit fiscal

Français, néerlandais, anglais

Bruxelles

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