Tax

 

A la suite de l’entrée d’Olivier Bertin dans l’association, DALDEWOLF est en mesure de fournir des services fiscaux au sens le plus large possible.

L’assistance s’étend à toutes les branches du droit fiscal: impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement (droits de donation et de succession), taxes locales, droits de douane …

Le service peut porter sur la détermination des aspects fiscaux d’une opération en projet et sur son optimisation: restructuration de sociétés ou de groupe de sociétés, montages usufruit-nue-propriété, passages en société, délocalisation fiscale, salary-splits, constructions immobilières (en particulier les aspects TVA), rapports entre le dirigeant et sa société … En étroite coopération avec le pôle patrimonial, l’équipe analyse les aspects fiscaux des opérations telles que les donations, successions et de manière générale les planifications patrimoniales. Ceci inclut le régime fiscal des organismes tels que trusts, fiducies, fondations privées.

Les questions de droit comptable, souvent cruciales en matière d’impôt des sociétés, sont également traitées par le pôle fiscal.

Dans ces matières délicates et souvent techniques, l’équipe fiscale privilégie une approche à la fois prudente et réaliste. 

Les avocats assistent les contribuables dans leurs rapports avec le fisc à l’occasion, notamment, de régularisations fiscales, de la négociation de plans d’apurement ou de remises de dettes fiscales, de tentatives de conciliations, de demandes de décisions fiscales anticipées («rulings»).

Il en va de même de la représentation en cas de litiges avec le fisc: l’équipe défend le point de vue des contribuables dans toutes les étapes du contentieux administratif et judiciaire (en ce compris les procédures devant le Conseil d’Etat, la Cour Constitutionnelle et la Cour Européenne de Justice). 

Le pôle fiscal est composé d’Olivier Bertin, également maître de conférences invité à l’UCL et à l’ULg, qui en est responsable, de Yaël Spiegl et de Julien Colson, ces deux derniers pouvant se prévaloir d’une expérience auprès de fiduciaires internationales.



 

Tel : +32 2 627 10 10
Fax : +32 2 627 10 50

obe@daldewolf.com


CONTACTEZ-NOUS