Administratif et Marchés publics

Contrats et marchés publics – Droit administratif et public

DALDEWOLF déploie son offre de services dans le champ des contrats et des marchés publics et, plus  généralement, du droit administratif et public.

 

Contrats et marchés publics

DALDEWOLF intervient dans tous les domaines où l’action des pouvoirs publics interagit avec celle des entreprises, le droit administratif économique, notamment:

  • les contrats et marchés publics des pouvoirs publics belges et des institutions européennes,
  • les opérations sur la propriété publique,
  • l’activité économique des pouvoirs publics,
  • l’externalisation des activités des pouvoirs publics.

Dans ces domaines, elle conseille les pouvoirs publics et les organismes qui leur sont assimilés (comme les universités), les entreprises publiques et les entreprises privées. Elle assiste les parties concernées et intervient à tous les stades de la formation du lien contractuel:

  • la définition de l’objet et l’élaboration des avis de mise en concurrence et des cahiers des charges,
  • l’élaboration des candidatures et des offres,
  • les incidents des procédures de passation,
  • l’analyse des candidatures et des offres, et la décision d’attribution,
  • l’exécution du contrat.

Elle intervient dans les procédures contentieuses, urgentes et ordinaires, devant le juge civil, le Conseil d’Etat et la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Droit administratif et public général

Dans le champ du droit administratif et public général, DALDEWOLF conseille et assiste régulièrement, les autorités administratives et les personnes privées dans les domaines suivants:

  • droits fondamentaux,
  • fiscalités régionale et locale,
  • fonction publique,
  • relations entre pouvoirs publics, intercommunales, tutelle,
  • urbanisme et environnement.

Elle intervient dans les procédures précontentieuses et contentieuses, urgentes et ordinaires, devant les autorités et juridictions administratives, le juge civil, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Le pôle de droit administratif est composé d'Emmanuel van Nuffel, de Dominique Bogaert et de Kevin Munungu