Carole Maczkovics

Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2008, Carole Maczkovics est licenciée en droit de l’ULg. Elle est également titulaire d'un LLM en droit européen de King’s College London.

Carole se spécialise dans le droit public économique et travaille essentiellement dans des matières régulées au niveau européen. Son expertise couvre la régulation, le droit de la concurrence, en particulier les aides d'Etat, ainsi que les contrats publics avec les autorités nationales ou européennes (subsides, marchés publics, concessions, contrats de gestion, etc.). Elle a acquis une solide expérience en conseillant tant les institutions et entreprises publiques que le secteur privé sur des projets d’importance stratégique. Carole assiste également les clients dans leurs procédures administratives et judiciaires relatives à des questions complexes d'aides d'Etat, de marchés publics et de régulation devant la Commission européenne et les juridictions belges et européennes.

Carole a également développé une connaissance approfondie des industries de réseaux régulées, telles que les transports (ferroviaire et aérien), les télécommunications, les services postaux et l'énergie. Avant de joindre le barreau, Carole était expert au cabinet du ministre fédéral de la mobilité, où elle était en charge de la réglementation relative aux transports ferroviaire et aérien. Carole a été désignée commissaire du gouvernement auprès d’une entreprise publique pour y contrôler la conformité des décisions avec la loi, le statut organique et le contrat de gestion. 

Carole Maczkovics a également été chercheur à l’ULg en droits européen et international dans les secteurs du transport aérien et postal.

Elle fait partie du pôle Droit européen, concurrence, distribution et pratiques du marché.

Carole donne cours à King’s College London sur l’application du droit de la concurrence et de la régulation au secteur ferroviaire. Elle fait également partie du comité scientifique de la revue du droit des industries de réseau. Elle a publié de nombreux articles sur les industries de réseau et dans le droit des aides d’Etat et participe régulièrement à des conférences et séminaires.

 

EXPERTISE

Européen, concurrence, distribution et pratiques du marché, aides d'Etat, Régulation des industries de réseau (transports ferroviaire et aérien, services postaux, énergie et télécommunications), Droit des marchés publics et des concessions, Droit administratif.

 

PUBLICATIONS RECENTES

  • "The Fourth Railway Package: The Next Stop on The Journey To Liberalisation", CoRe, 2, 2017, 115

  • General Court (Third Chamber), 10 May 2016, T-47/15, Federal Republic of Germany v European Commission (State aid through the promotion of electricity production from renewable energy) - Note de jurisprudence, Revue du droit des industries de réseau, Kluwer, 4/2016, 339
  • Court of Justice of the European Union (Grand Chamber), 6 October 2015, C-303/13P, European Commission v Jørgen Andersen (Aide d'Etat à une entreprise ferroviaire) - Note de jurisprudence, Revue du droit des industries de réseau, 1/2016, 86
  • "The New Utilities Public Procurement Directive: a tool to foster competition among suppliers for efficient purchasing?”, co-écrit avec Katrien Miclotte, Revue du droit des industries de réseau, 3/2015, 319-333
  • Fasten your seat belts: EC scrutinises aggressive tax planning, co-écrit avec Pr. Dr M. Delanotte, Dr B. B. Bouyssière, O. Carron, Bloomberg BNA, 3/2014, 7-9
  • "The fourth railway package: double track competition?", Revue du droit des industries de réseau, 3/2014, 269-283
  • "Charges for the use of railway infrastructure: time for action", Revue du droit des industries de réseau, 2/2014, 209-223
  • Note sous Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 3 avril 2014, dans l'affaire C-559/12 P, République française c. Commission européenne (garantie illimitée à La Poste), Revue du droit des industries de réseau, 3/2014, 370
  • "Remedies in Rail-related Services", European Competition Law Review, 3/2012, 116-123
  • "Le financement du secteur ferroviaire par des subventions croisées en environnement concurrentiel", Revue de droit des transports, 2011, 16-22
  • "The Railways at the Crossroads of Liberalisation and Public Service", European Public Private Partnership Law Review, 1/2009, 26-41
  • "Les arrêts open skies de la Cour de justice : l'abandon de la compétence externe implicite de la Communauté?", co-écrit avec le Pr. F. DEHOUSSE, Journal des Tribunaux - Droit Européen, 2003, n°102, 225-235
  • "L’ouverture du marché postal, réglementation européenne et application en Belgique", co-écrit avec le Pr. F. DEHOUSSE, CRISP, 2002, n°1749-1750

Elle est co-auteur de deux études commandées par la Commission européenne :