Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Le Journal de Droit Fiscal, dans son numéro 3-4 (sorti au mois de mai 2020) a publié l’étude d’Olivier BERTIN « Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ». Cet article commente ce nouveau Code qui est entré en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2020.