Edito novembre 2019

Edito novembre 2019 - Raphaël GEVERS | DALDEWOLF

Depuis 2018, l’exercice d’une profession libérale (en personne physique ou en société) est une entreprise comme une autre, qui est dès lors soumise au droit de l’insolvabilité.
 
Concrètement, le titulaire de profession libérale peut donc être déclaré en faillite, être convoqué devant la Chambre des entreprises en difficulté ou solliciter la protection de la procédure de réorganisation judiciaire.
 
Lors de cet exposé, nous examinerons entre autre les points suivants :
 
– Après l’apparition des premières difficultés, si le titulaire d’une profession libérale est convoqué par la Chambre des entreprises en difficulté, comment préparer cette rencontre?
– La procédure de réorganisation judiciaire est-elle un outil juridique efficace pour protéger le titulaire d’une profession libérale qui traverse des difficultés?
– Quand peut-on considérer que le titulaire d’une profession libérale se trouve en état de faillite?
– Quels sont les effets d’une faillite pour le titulaire d’une profession libérale? Peut-il continuer à exercer? Ses nouveaux revenus seront-ils saisis?
– S’il exerçait en personne physique, à quelles conditions pourra-t-il bénéficier de l’effacement et ne plus être poursuivi par ses créanciers pour ses dettes du passé?
– Comment protéger, en cas de faillite, le secret professionnel qui caractérise les professions libérales?
– Quelle est la mission du co-curateur?

Raphaël GEVERS | Département Droit commercial