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Publications

COMPETITIO

Date : 01/03/2019

Carole MACZKOVICS, associée DALDEWOLF, a écrit le commentaire « L'exercice partiel par le Tribunal de première instance de Bruxelles de ses pouvoirs (voire de ses devoirs) en matière de contrôle des aides d’État en vertu de l'art. 108 §3 du TFUE, note sous Trib. Bruxelles 4 mai 2018 », dans Competitio, la Revue de la Concurrence Belge (RCB), Mortsel, Intersentia , 2018, N°4, p. 371-377. L’article se consulte en version papier via Intersentia ou en version numérique via Jurisquare.

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b-ARBITRA

Date : 28/02/2019

Marc DAL, associé DALDEWOLF, avec Caroline VERBRUGGEN, a publié dans b-Arbitra (Cepani / Wolters Kluwer) un article consacré à la loi du 18 juin 2018 consacré aux modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation et droit collaboratif).

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THE OFFICI@L

Date : 21/02/2019

Le dernier numéro de « The Offici@l », notre newsletter juridique destinée aux fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne, est sorti !

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RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR AU SEIN DE L'UE

Date : 18/02/2019

Jeudi dernier, Sari DEPREEUW partenaire DALDEWOLF et membre de notre équipe Propriété Intellectuelle et Droit Informatique (IP/IT) a été interviewé par l'émission « De wereld vandaag » sur Radio 1 – VRT. Son intervention concernait les nouvelles directives europénnes liées au droit d'auteur.

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BREAKFAST AT STEFANY'S BY DALDEWOLF

Date : 15/02/2019

Patrick DE WOLF sera l'orateur du prochain Breakfast at Stefany's by DALDEWOLF. C'est autour de la thématique du « Registre des bénéficiaires effectifs (UBO) » que se tiendra ce 5e Breakfast at Stefany's by DALDEWOLF de la saison.

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L'AVOCAT DÉTACHÉ EN ENTREPRISE

Date : 12/02/2019

Marc DAL, associé DALDEWOLF, est l’auteur de « L’avocat détaché en entreprise » paru dans le numéro 6758 du Journal des tribunaux du 26 janvier 2019 (pages 66, 67). Cet article se consulte sur papier ou via le site du Journal des tribunaux qui est édité par Larcier.

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EDITO FEBRUARY 2019

Date : 04/02/2019

The year of the dog was the very first of the DALDEWOLF China Desk and with the year of the pig about to start, it is with enthusiasm that we look back at these first months of China practice within the firm.

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ENREGISTREMENT DE DONNEES

Date : 21/01/2019

Date limite pour l’enregistrement des données sur les bénéficiaires effectifs des entités non lucratives (ASBL, AISBL, Fondations) : 31 mars 2019.  La loi du 18 septembre 2017 (relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement de terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces) imposent aux responsables des entités non lucratives (associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et les fondations) des obligations en matière d’information quant à l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

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LOI DU 18 JUIN 2018

Date : 11/01/2019

Patrick Van Leynseele a présenté le sujet des conséquences de la loi du 18 juin 2018 sur la pratique du métier d'avocat lors du mini-recyclage inter cabinets du 10 janvier 2019.

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SEMINAIRE ATELIERS DE COMPETENCE

Date : 14/12/2018

Le 14 décembre 2018, Patrick De Wolf présente un séminaire intitulé « Points névralgiques en matière de droit des sociétés » pour les Ateliers de Compétence, à Wavre.

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