Publications

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Date : 29/09/2020

L’ouvrage collectif « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale » est sorti le 25 septembre 2020 (Larcier, 637 pages). Cet ouvrage rassemble les contributions de quarante auteurs de doctrine fiscalistes. Olivier Bertin y commente un arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2009 sur le thème de « L’Interprétation stricte du droit fiscal ».

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the OFFICI@L | Septembre 2020 | #59

Date : 23/09/2020

Le 59e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien.

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Newsflash : Aides d'État - L'accès à la Justice par les concurrents des bénéficiaires d'aides est confirmé par l'arrêt de la Cour de Justice du 3 septembre 2020 dans l'affaire C817/18P

Date : 16/09/2020

Par son arrêt C 817/18 P du 3 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme que les concurrents des bénéficiaires des aides autorisées par la Commission ont la qualité pour agir. Sont visées les actions contre les décisions de la Commission par lesquelles celle-ci n’aurait pas ouvert d’enquête formelle censée permettre aux parties intéressées de déposer leurs observations sur les aides à autoriser.

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Competition & sustainability: when restrictions on competition are accepted

Date : 09/09/2020

"Competition & sustainability: when restrictions on competition are accepted" une news flash de Pierre GOFFINET et Aude MAHY.

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Autonomy & AI: Who is using Who?

Date : 07/09/2020

Sari DEPREEUW sera oratrice de la conférence "Autonomy & AI: Who is using Who?" qui se tiendra à l'occasion du Festvial Ars Electronica.

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Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18)

Date : 22/06/2020

Thaïs PAYAN, collaboratrice du département Droit européen vient d'écrire une note sur l’arrêt Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18) du 23 avril 2020 dans lequel la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que les propos homophobes tenus par un avocat dans une émission radiophonique constituaient une discrimination en matière d’emploi et de travail, cet avocat ayant ou pouvant être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement.

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Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Date : 18/06/2020

Le Journal de Droit Fiscal, dans son numéro 3-4 (sorti au mois de mai 2020) a publié l’étude d’Olivier BERTIN « Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ». Cet article commente ce nouveau Code qui est entré en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2020.

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the OFFICI@L | Mai 2020 | #58

Date : 29/05/2020

Le 58e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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the OFFICI@L | Avril 2020 | #57

Date : 30/04/2020

Le 57e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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Partenariat avec Escalex®

Date : 22/04/2020

L'équipe Food Law de DALDEWOLF a le plaisir de vous annoncer son partenariat avec l'éditeur académique à but non lucratif IFIS Publishing. Cette nouvelle collaboration permettra d’offrir un accès au droit alimentaire belge aux professionnels de l'alimentation utilisant Escalex®.

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