Publications

Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18)

Date : 22/06/2020

Thaïs PAYAN, collaboratrice du département Droit européen vient d'écrire une note sur l’arrêt Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (C-507/18) du 23 avril 2020 dans lequel la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que les propos homophobes tenus par un avocat dans une émission radiophonique constituaient une discrimination en matière d’emploi et de travail, cet avocat ayant ou pouvant être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement.

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Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Date : 18/06/2020

Le Journal de Droit Fiscal, dans son numéro 3-4 (sorti au mois de mai 2020) a publié l’étude d’Olivier BERTIN « Le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ». Cet article commente ce nouveau Code qui est entré en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2020.

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the OFFICI@L | Mai 2020 | #58

Date : 29/05/2020

Le 58e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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the OFFICI@L | Avril 2020 | #57

Date : 30/04/2020

Le 57e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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Partenariat avec Escalex®

Date : 22/04/2020

L'équipe Food Law de DALDEWOLF a le plaisir de vous annoncer son partenariat avec l'éditeur académique à but non lucratif IFIS Publishing. Cette nouvelle collaboration permettra d’offrir un accès au droit alimentaire belge aux professionnels de l'alimentation utilisant Escalex®.

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Profession réglementée et droit de la concurrence

Date : 20/04/2020

La Commission européenne, les autorités françaises et belges de concurrence ont clairement indiqué que le contrôle du respect par les ordres et les associations professionnelles des règles de concurrence était une priorité. S’ajoutent à cette annonce, la prochaine publication par l’Autorité française d’une étude consacrée aux professions réglementées, la prochaine entrée en vigueur de la directive ECN+ qui prévoient des sanctions renforcées, la transposition de la directive proportionnalité et les récentes condamnations prononcées en Belgique contre un ordre de santé.

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the OFFICI@L | Mars 2020 | #56

Date : 14/04/2020

Le 56e numéro, the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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Breakfast at Stefany's: webinars

Date : 31/03/2020

Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du confinement, DALDEWOLF a décidé d’étoffer le programme des Breakfast at Stefany’s et de proposer plusieurs thèmes d’actualité. Les présentations seront données sous la forme de webinars d’approximativement une heure, en anglais, français et néerlandais selon les thèmes. Il vous sera loisible de poser vos questions, à l’avance ou en direct.

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the OFFICI@L: Webinar - Coronavirus

Date : 26/03/2020

Coronavirus : vous avez des questions relatives aux droits et devoirs respectifs de l’administration, des fonctionnaires et des agents de l’UE? Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME répondront à vos questions à l'occasion d'un webinar the OFFICI@L le jeudi 2 avril de 12h30 à 14h.

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Covid-19 : assurer la protection du personnel et la continuité des services au client

Date : 16/03/2020

Covid-19: assurer la protection du personnel et la continuité des services au client Le cabinet DALDEWOLF prend très au sérieux la crise relative au Covid-19 qui sévit actuellement. DALDEWOLF cherche en priorité à assurer la protection et le bien-être de son personnel et de leur famille, tout en assurant la continuité des services aux clients.

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