Publications

L’équipe Droit européen, concurrence et régulation de DALDEWOLF recrute

Date : 13/01/2021

DALDEWOLF recherche un avocat expérimenté pour renforcer sa pratique des aides d'État, des marchés publics et de la régulation.

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La question de la preuve en matière de taxation locale

Date : 21/12/2020

La Revue de Fiscalité Régionale et Locale, n° 3 de l’année 2020, publie un article de Julien Colson et Olivier Bertin : « La question de la preuve en matière de taxation locale » (pp. 248-259).

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Clauses abusives dans les contrats B2B

Date : 25/11/2020

Les dispositions du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats entre entreprises entreront en vigueur le 1er décembre 2020. Elles visent à assurer un meilleur équilibre dans la collaboration entre les opérateurs économiques. À cet effet, la loi répute nulles certaines dispositions qui par leur caractère unilatéral, déséquilibré ou encore leur manque de transparence accroissent les engagements d’une partie sans véritable compensation.

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Zones Économiques Spéciales

Date : 26/10/2020

Avocat au sein de notre cabinet installé à Kinshasa, Guélord MOSAU MBOMBO vient d’écrire un article concernant les Zones Économiques Spéciales. Ces ZES sont des espaces bénéficiant d’un régime juridique et fiscal particulier destinés à attirer les investissements nationaux et étrangers dans des secteurs variés et diversifiés.

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ICGL - Competition litigation laws and regulations - Belgium

Date : 13/10/2020

L’édition 2021 du guide « Competition Litigation Laws and Regulations » vient tout juste de paraître. Cette publication de l’International Comparative Legal Guide propose un chapitre consacré au régime belge relatif aux actions judiciaires en matière de concurrence, telles que les mesures provisoires, les règles de preuves et la prescription.

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Breakfast at Stefany's - 2020/2021

Date : 07/10/2020

Nous avons le plaisir de vous présenter le programme de la saison 2020/2021 de nos Breakfast at Stefany's. Au nombre de 9 cette année, ces évènements sont devenus des rendez-vous attendus tant par un public fidèle que par nos orateurs qui aiment partager leurs connaissances. Une valeur essentielle de DALDEWOLF.

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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Date : 29/09/2020

L’ouvrage collectif « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale » est sorti le 25 septembre 2020 (Larcier, 637 pages). Cet ouvrage rassemble les contributions de quarante auteurs de doctrine fiscalistes. Olivier Bertin y commente un arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2009 sur le thème de « L’Interprétation stricte du droit fiscal ».

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the OFFICI@L | Septembre 2020 | #59

Date : 23/09/2020

Le 59e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien.

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Newsflash : Aides d'État - L'accès à la Justice par les concurrents des bénéficiaires d'aides est confirmé par l'arrêt de la Cour de Justice du 3 septembre 2020 dans l'affaire C817/18P

Date : 16/09/2020

Par son arrêt C 817/18 P du 3 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme que les concurrents des bénéficiaires des aides autorisées par la Commission ont la qualité pour agir. Sont visées les actions contre les décisions de la Commission par lesquelles celle-ci n’aurait pas ouvert d’enquête formelle censée permettre aux parties intéressées de déposer leurs observations sur les aides à autoriser.

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Competition & sustainability: when restrictions on competition are accepted

Date : 09/09/2020

"Competition & sustainability: when restrictions on competition are accepted" une news flash de Pierre GOFFINET et Aude MAHY.

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