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Publications

SEMAINE DE LA MEDIATION

Date : 18/09/2017

A l'occasion de la « Semaine de la Médiation » (16 – 21 octobre 2017) organisée par la Commission Fédérale de Médiation, Patrick Van Leynseele interviendra comme présentateur lors d'un séminaire destiné à expliquer, par des démonstrations pratiques, différents modes de résolution des conflits plus ou moins en rapport avec la médiation. Ce séminaire aura lieu lors de la journée principale, le jeudi 19 octobre à 13h45. Pour plus d’information : http://www.cfm-fbc.be/fr/news/mediation-week-16-21-octobre-2017

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CCBE

Date : 15/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert Dal, ancien président du CCBE (Conseil des barreaux européens), a assisté le vendredi 15 septembre au comité permanent qui s’est réuni à Bruxelles. Il a fait rapport sur les travaux du groupe de travail qu’il préside consacré au secret professionnel de l’avocat.

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DROIT DE L'INSOLVABILITE

Date : 14/09/2017

Dans le cadre des Breakfast at Stefany’s organisés par le cabinet DALDEWOLF, Raphaël Gevers s’exprimera le 26 septembre 2017 sur la réforme du droit de l’insolvabilité belge (à l’occasion de l’insertion du Livre XX dans le Code de Droit Economique). Parmi les innovations et modifications majeures de cette réforme on peut citer (entre autre) l'extension de la faillite aux professions libérales et aux ASBL.

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DUE DILIGENCE

Date : 11/09/2017

DALDEWOLF a assisté la société de droit chinois YINYI Real Estate Ltd., une société cotée à la bourse de Shenzhen, pour le due diligence de sa filiale de droit belge PUNCH POWERTRAIN, dans le cadre d’une réorganisation qui a également impliqué d’autres sociétés européennes. La coordination générale des aspects juridiques a été assurée par le cabinet de Shanghai C & S (voir http://www.cs-lawyer.com/408). L’autorité chinoise des marchés compétentes (la CSRC) a approuvé l’opération le 6 septembre 2017.

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ADHÉSION DE LA BELGIQUE A L'ERA

Date : 08/09/2017

Le bâtonnier Georges-Albert, membre du conseil de surveillance de l’Académie de droit européen de Trèves (ERA), a assisté le 6 septembre 2017 à la signature de la convention d’adhésion de la Belgique à l’ERA par le ministre de la Justice, M. Koen Geens, et le directeur de l’ERA, le docteur Wolfgang Heusel.

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INSOLVABILITE DES MEDECINS

Date : 07/08/2017

Raphaël Gevers a écrit un article publié le 14 juillet 2017 dans Le Journal du Médecin sur l’extension du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux médecins (ainsi qu’à toutes les professions libérales): les médecins pourront désormais être déclarés en faillite si le tribunal estime que les conditions sont réunies. La nouvelle loi permettra également d’assurer une protection aux médecins qui rencontrent des difficultés à payer l’ensemble de leurs créanciers.

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DOUBLE IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANCAISE

Date : 11/07/2017

Double imposition des revenus de source française: la Cour de cassation ressuscite le crédit d’impôt de la Convention préventive de double imposition! Enfin une bonne nouvelle pour les résidents fiscaux belges qui subissaient une double imposition de leurs dividendes de source française. Ils pourront obtenir un remboursement d’une partie de l’impôt payé en Belgique au cours des 5 dernières années.

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FIN DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Date : 05/07/2017

La fin annoncée de la société en commandite par actions: une tribune de Patrick De Wolf (avocat DALDEWOLF, maitre de conférence à l’UCL) in J.T., 2017, p. 470-471. La réforme en cours d’élaboration, du Code des sociétés, aura plus que probablement des conséquences funestes sur l’avenir de la SCA. D’où vient-on et où va-t-on? Un rappel de la genèse de cette société, de son passé et de son avenir. A lire!

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L'ECHO

Date : 26/06/2017

Raphaël Gevers a publié dans L'Echo du 24 juin 2017 un article relatif à l'application prochaine du droit de la faillite aux professions libérales.

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RGFCP

Date : 22/05/2017

Olivier Bertin et Julien Colson ont publié dans le numéro du mois de mai 2017 de la Revue Générale de Fiscalité et Comptabilité Pratique (RGFCP) un article intitulé « Rachat d’actions dans le chef de la société cédante : état des lieux suite à la révision de la position administrative ».

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