Breakfast at Stefany's : Les montages usufruit/nue-propriété : toujours intéressants ?

Date : 17/11/2020

Heure : 10h00 > 11h00


Breakfast at Stefany's by DALDEWOLF - Season 2020-2021 - header

Breakfast at Stefany's: Webinaire

Sujet : Les montages usufruit/nue-propriété : toujours intéressants ?

Orateurs : Olivier BERTIN & Julien COLSON

 

Breakfast at Stefany's by DALDEWOLF - S05E02 - fr

 

Introduction :

Les montages usufruit-nue propriété ont remporté beaucoup de succès, vu les avantages qu’ils comportent.
Mais le fisc veille : de multiples précautions doivent être prises pour éviter de mauvaises surprises. Les cours et tribunaux sont saisis de nombreux redressements.
Ces précautions doivent être prises au stade de la constitution de l’usufruit, pendant la durée de celui-ci, et lors de son extinction.
A côté du fisc « contrôleur », il y a cependant aussi le fisc « constructif » : le SDA rend de multiples rulings sur ces montages et les valide moyennant certaines conditions. Faut-il nécessairement suivre sa jurisprudence ?
Par ailleurs le code civil modifiera bientôt les règles de l’usufruit : quelles conséquences fiscales ?  
L’exposé sera pratique et se proposera d’examiner les différents aspects d’un cas concret.

 

 

 


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