Breakfast at Stefany's by DALDEWOLF: Le nouveau droit belge de la concurrence

Date : 08/10/2019

Heure : 8h30 - 10h00


Lieu: Thon Hotel Bristol Stephanie – avenue Louise 91-93 – 1050 Bruxelles

Sujet: Le nouveau droit belge de la concurrence

Orateurs: Julie LÉONARD & Pierre GOFFINET

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Introduction:

Le 3 juin 2019 est entrée en vigueur la réforme du Livre IV du Code de droit économique. S’il ne s’agit pas d’une réelle révolution du droit belge de la concurrence, celle-ci apporte néanmoins un nombre conséquent de modifications significatives à trois niveaux.

Premièrement, elle élargit le champ d’application du droit matériel « classique » de la concurrence. Deuxièmement, elle modifie la structure de l’Autorité belge de la concurrence en clarifiant le rôle de chacun tout en renforçant significativement le pouvoir de décision de l’auditeur. Troisièmement, les procédures sont revues afin de les rendre plus claires et efficaces.

Par ailleurs, même si l’interdiction de ce comportement va seulement entrer en vigueur en vigueur le 1er juin 2020, un nouveau type d’infraction au droit de la concurrence a été créé : les abus de dépendances économiques.

À la lumière de ces modifications, quels sont les bons réflexes à adopter dans ses relations commerciales et ses relations avec l’Autorité ?

Julie LÉONARD, Conseiller au SPF Économie, qui a participé à l’élaboration de la loi concernant les abus de dépendance économique, vous présentera cette modification essentielle du droit belge de la concurrence. Pierre Goffinet, ancien auditeur auprès de l’Autorité et Partner chez DALDEWOLF, vous présentera, quant à lui, un aperçu des autres modifications du droit belge de la concurrence ainsi qu’une analyse critique de celles-ci.

 


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