Breakfast at Stefany's by DALDEWOLF: Le droit des aides d’État et les transactions avec le secteur public

Date : 21/01/2020

Heure : 8h30 - 10h00


Lieu : Thon Hotel Bristol Stephanie – avenue Louise 91-93 – 1050 Bruxelles

Sujet: Le droit des aides d’État et les transactions avec le secteur public

Oratrice: Carole MACZKOVICS

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Introduction:

 
Les États membres de l’Union européenne ne peuvent chercher à attirer les investisseurs au détriment des autres pays en les favorisant. Pour cette raison, le droit des aides d’État empêche les États membres d’accorder des avantages économiques aux entreprises. Par conséquent, lorsqu’une entreprise conclut une transaction avec le secteur public, elle doit s’assurer qu’elle ne bénéficie pas d’un avantage indu, par rapport aux autres entreprises. Lors de ce breakfast, Carole MACZKOVICS répondra aux questions suivantes :

  • Quand une transaction avec le secteur public pourrait-elle constituer un avantage indu 
  • Quels sont les risques d’obtenir un tel avantage ?
  • Quels sont les réflexes à avoir pour éviter les conséquences non souhaitées d’être le bénéficiaire d’un tel avantage ?

 


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